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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90873

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Cynthia Y... ... ... 56110 GOURIN Appelante, comparante

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202065_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête des pièces complémentaires, enregistrées les 26 janvier 2022 et 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Goulay, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407074_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 13 600 euros, augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302207_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Goulay, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb9

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

tenues en Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 6 juin 2011 prorogée jusqu'au 12 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecde

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 23 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a4

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d73ed30a8f5617383aa

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f7929f6bffa995b36a

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

barreau de MULHOUSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b86e62f7c490f224e42

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616273fd7705f25f43643fb9

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

n° 12/03198 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627ea938d18b7ebf63d320

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616290cbe498f0b428bb832c

Appel

28 février 2013

28 février 2013

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a31f36ab09eb9a2fd7ac

Appel

14 février 2013

14 février 2013

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32636ab09eb9a2fd81f

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

représentée par Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32636ab09eb9a2fd820

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

représentée par Me Nathalie BOUVIER, avocat au Barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32636ab09eb9a2fd821

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

représentée par Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c83ab820aa60963d853e

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e0761120e9a89a34a5c6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Juillet 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e0811120e9a89a34a6d4

Appel

25 juillet 2012

25 juillet 2012

au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 Juin 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle

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SIREN 306739400Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

22/10/2024

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Créations

GOUIRY, Pierre Antoine, Jacques

SIREN 533438222Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/08/2024

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Ventes et cessions

LA FERME D EMPARE, GOUIRY, Pierre-Antoine

SIREN 987780830Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/04/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Domaine de Veidhian 11120 Moussan

23/06/2024

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Radiations

GOUIRY, Pierre-Antoine

SIREN 533438222Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/06/2024

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Créations

GOUIRY, Bruno, Robert, Pierre

SIREN 854067543Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

12/06/2024

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