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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603267939966ae9c4e47b465
8 février 2018
8 février 2018
2017, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc7
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : SARL ANTILLES GESTION IMMOBILIERE (AGI), prise en la personne de son représentant légal en exercice Immeuble Panorama Bd de la Marne 97200 FORT-DE-FRANCE représentée de Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleChambre civile
645ddb08d1cd71d0f8286a74
28 avril 2023
28 avril 2023
GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège social SEM PATRIMONIALE-SCI BTB [Adresse 14] [Localité 9]) Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre A
5fdc8cc2885043b020fe7faf
15 novembre 2018
15 novembre 2018
s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'interdiction édictée pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes, par arrêté du 9 août 2013 du président du conseil général de l'Ain et des maires de Blyes, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982273
6 juin 2012
6 juin 2012
Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600069_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
9 janvier 2026 à 11 heures, en présence de Mme Doumefio, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Ducourau, représentant la SCI Altaley, qui confirme ses écritures ; - Me Gournay
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c686
14 novembre 2008
14 novembre 2008
au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur Michel A... ... 51450 BETHENY représenté par Me Nathalie MORENO-GOURLAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d840
1 mars 2011
1 mars 2011
répertoire général : 09/23303 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/03458 APPELANT Monsieur Christian Robert X... ... 93460 GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
durée de 24 mois en vue de permettre la mise en vente du bien immobilier des débiteurs ; Saisi d'un recours du syndicat des copropriétaires de la résidence Caroline la Maréchale 12/ 16 avenue Gorges Goureau
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90098
14 décembre 2012
14 décembre 2012
VEUVE X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur MICHEL Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
ORY représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josiane Marcelline X...EPOUSE Z... ... 97250 PRECHEUR représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104460_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D et Mme F, de Me Gournay, représentant la commune de Cubzac-les-Ponts, de Me Touche, représentant M. B, et de M. le maire de Cubzac-les-Ponts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218243_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Gourlay-Duplessis, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00489_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet de la
Source officiellecr
6137263fcd5801467742417e
2 septembre 2005
2 septembre 2005
est enseignant ; que, par ailleurs écrivain, il a également publié un roman ; qu'après avoir exercé à Paris, il a été recruté à compter de septembre 1989 par le lycée professionnel Saint-Hildevert de Gournay-en-Bray
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2305994-2480587
28 mars 2008
28 mars 2008
Ukraine (no. 40269/02) The applicants, Sergiy Petrovych Koretskyy, Andriy Vasylyovych Tolochko, Andriy Mykolayovych Gorbal, and Oleksiy Grygorovych Lobytskyy, are Ukrainian nationals, born in 1955, 1975
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c5
21 septembre 2006
21 septembre 2006
BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2023093_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2020 sous le n°2003093, la SAS Horus Finances, représentée par Me Gourbal, demande au tribunal : - de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97458
30 août 2023
30 août 2023
] [I] Pris en sa qualité de gérant de droit de la SARLU CONTACT dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle BASTIDE de la SCP BASTIDE, MARTIN-GOURVAT
Source officiellePage 25 sur 35