AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402236_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
des faits de contestation régulière des consignes, non-respect des règles internes concernant la pose des congés, non-respect du port des équipements de protection individuelle et dégradation par graffiti
Source officiellePage 25 sur 63
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305142_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le préfet précise dans son mémoire en défense que depuis le 7 octobre ses services ont recensé à Nice de nombreux tags et graffiti qui alimentent un climat particulier de tensions.
Source officielle