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1 245 résultats pour « Graffuri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2402236_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

des faits de contestation régulière des consignes, non-respect des règles internes concernant la pose des congés, non-respect du port des équipements de protection individuelle et dégradation par graffiti

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305142_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le préfet précise dans son mémoire en défense que depuis le 7 octobre ses services ont recensé à Nice de nombreux tags et graffiti qui alimentent un climat particulier de tensions.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01871

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A... [ ], nous avons élaboré un inventaire informatique de ces fichiers et avons gravé sur un DVD-R vierge non réinscriptible ces fichiers et avons finalisé la gravure afin d'interdire tout ajout, retrait

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676238

Admin. suprême

28 mars 1979

28 mars 1979

LES PRODUITS DESIGNES A L'ARTICLE 59, NOS 1 ET 2, QUAND BIEN MEME CELUI QUI EN FAIT COMMERCE N'EN SERAIT PAS LE PRODUCTEUR OU LE PREPARATEUR ; EN OUTRE, EN CE QUI CONCERNE LES IMPRIMES, ECRITS ET GRAVURES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00188

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

société de droit espagnol Couth, est titulaire d'un brevet européen désignant la France, déposé le 21 novembre 1994, délivré le 1er juillet 1998, publié sous le n° 0 687 577 et portant sur une machine à gravure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241d

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

X...présentait après l'agression des traces évoquant des griffures et un hématome au bras, c'est lui seul, et non Mme Z..., qui a fait l'objet d'une mesure alternative aux poursuites pour « violences ayant

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008150706

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Claude X... pour la garde des dessins, gravures, peintures, sculptures et lithographies de son père qu'il possède ne constituaient pas des charges nécessitées par l'exercice de sa profession ; qu'en statuant

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037470429

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Enfin, elle a porté sur les pièces du dossier qui lui était soumis une appréciation souveraine exempte de dénaturation en estimant que cet ordonnancement pouvait s'apprécier au regard des gravures réalisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d1

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Radia GRAIRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

ordonnance de non conciliation du 24 février 2005 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Perpignan a notamment : - attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre gratui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd8

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Ce signalement indiquait que Benjamin s'était présenté en classe avec des griffures et des bleus sur le visage et qu'un examen médical réalisé par le médecin scolaire avait révélé des lésions et des ecchymoses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007888_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

surveillance au sein de la crèche des Lucioles, qui est à l'origine de l'accident dont sa fille a été victime ; l'enfant a par ailleurs été victime d'autres accidents au sein de la crèche, dont de nombreuses griffures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200061_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par ailleurs, des certificats médicaux établis le 25 mars 2021 et le 14 juin 2021 au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne font état de dermabrasions, de griffures, d’ecchymoses, d’hématomes et d’

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0704d0451e8318d0ec31

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La SARL Tyfee se demande en quoi un état de saleté et d'abandon de la devanture et des murs couverts de graffiti ainsi que l'état vétuste des peintures auraient pu entraîner un risque d'effondrement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091f3cdc6046d4715360d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

les états des lieux d'entrée et de sortie qui font ressortir selon lui des dégâts qui ne relèvent pas de la vétusté liée à l'usage normal du logement, à savoir des traces de choc, de rayures et de griffures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il est alors sorti du véhicule pour constater la griffure. Comprenant alors ce qu'il s'était passé, il vous a poursuivi et intercepté afin que vous vous expliquiez.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2ff5e2fbe7c90043776

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L] en date du 31 août 2017 sollicitant d'un partenaire une gravure urgente car « nous avons fait dégraver les deux cylindres par erreur » : cette erreur, dont, au demeurant, il n'est pas certain qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37979d1bc2605de4b462a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

érosion de la lèvre supérieure, - plaie postérieure et interne du pavillon de l'oreille droite, plaie superficielle, ecchymose et tuméfaction derrière l'oreille droite sur l'apophyse mastoide, - griffures

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ISOLBAT, « service à la personne tout travaux » pour la réalisation des travaux intérieurs suivants, au sein du logement mis en location, pour un montant total TTC de 480,00 € : « - rebouchage des griffures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10457

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

pièces techniques communiquées aux débats que les éléments de la gamme "Trendy" ne sont pas identiques à ceux de la gamme "Sportub" dans leurs formes et leur composition, ce d'autant qu'ils portent une gravure

Source officielle