la SELAS CHICHE COHEN - - DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

.° RG : 99/03627 Tribunal de Grande Instance VALENCIENNES du 28 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Bernard X... représenté par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assisté de la SCP COURTIN

(GROUPE TSF) demeurant à VILLERS SAINT BARTHELEMY Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Madame Agnès X... ... par la SCP LE MARC'HADOUR-POUELLE GROULEZ, avoué à la Cour

Gremmel, dont le siège est 239, route de Schirmeck, 67087 Strasbourg Cedex, 11°/ de la société Isola, dont le siège est 2-4, rue du Mont Blanc, 67000 Strasbourg, 12°/ de la société Strasbourgeoise

différents points dans lesquels la structure devait être ancrée ; que, le 30 mai 1997, il a été pris la décision de hisser l'antenne sur son pylône en haut du château d'eau par l'intermédiaire de la grue

des droits fraudés, rejetant toutes conclusions plus amples ou contraires ; "aux motifs que les agents des douanes ont constaté, le 12 juin 2002, en présence d'Arnaud X..., de treize jeux de type "grues

Représenté par Me LE MARC"HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assisté de Maître BULTEAU, avocat au barreau de LILLE INTIME SA B.

même adresse, en sa qualité de curatrice, désignée à cette fonction par ordonnance du Juge des Tutelles du tribunal d'instance de Lille du 2 juillet 1997 Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ

Y... par ses dirigeants légaux Y... par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître SPEDER substituant Maître COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Jean Y..., ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître RIVERON (Barreau de LILLE) INTIME : SARL SIDEQ D. ayant son siège social à ROUBAIX ou à LILLE représentée par ses dirigeants

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Assisté de Maître A.

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 21/02/2002 APPELANTE SA D. représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour assistée de Me POISSONNIER Jean-Louis, avocat au barreau

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X...

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X...

Route de Glay 91570 BIEVRES agissant poursuites et diligences de son Président en exercice représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Catherine POUILLE-GROULEZ

On y voyait Claude B..., le directeur des RG à la Préfecture de Police, grommeler : "Il faudra bien qu'il parle, ce pasteur, car il en sait des choses."

D fait valoir que lors de cette épreuve, il a perdu du temps car d'une part, il a dû tamiser sa farine dès lors qu'elle contenait des grumeaux, d'autre part il manquait des bacs et des couvercles et qu'il

LES FAITS Le 25 octobre 2022, la SARL DECLIC BOIS a acquis de la SASU CLOMAT un camion polybenne IVECO, modèle TRAKKER 340 T 36, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'une grue HIAB, pour un prix de

disposition de la société Euridis en qualité de soudeur intérimaire ; que la plate-forme de travail sur laquelle il se trouvait, et qui était la propriété de la société Tissot a été heurtée par une grue

Suivant facture du 30 septembre 2006, la SARL GRUMES SCIAGE GUYANE AMAZONIE, venant aux droits de la SARL PUY MORY, et représentée par M.