B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322444/4-2 du 21 janvier 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 3 novembre 2014) que la société Pages Jaunes a organisé l'élection des

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   031 26.01.2005   Press release issued by the Registrar   GRAND CHAMBER HEARING JAHN

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 mars et 16 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme globale de 535 254, 32 euros en réparation des préjudices qu'elle impute à une vaccination contre la fièvre jaune

1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 570 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des dégradations commises dans le cadre de la manifestation des " gilets jaunes

premier moyen : Vu l'article L. 621-47 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaune

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 13 février 2009), que la société Pages jaunes, titulaire en France

juridiction de proximité a estimé que constituaient des manoeuvres dolosives, visant à entretenir la confusion dans l'esprit du professionnel sur son inscription dans l'annuaire des Pages Jaunes

locales" et dans les "pages jaunes départementales" et a infligé à cette société une sanction pécuniaire de 10 millions de francs.

Vu la procédure suivante : Le Syndicat des Gilets jaunes, représenté par M.

MOTIFS Sur la nullité du contrat : L'appelante soutient que son gérant était intimement persuadé de traiter avec un représentant de la société Pages Jaunes, que la SARL Alcom a habilement man'uvré

immédiatement du placement en garde à vue concernant le nouveau moyen il sera déclaré irrecevable comme étant non contradictoire Monsieur [D] [P] [O] déclare qu'il souffre de douleurs et de la fièvre jaune

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " La Grue Jaune " et à M. B, expert.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du " centre médical La Grue Jaune " et à M. B, expert.