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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372537cd5801467741bee5

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf06

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf55

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf58

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bfa5

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Le Gunehec, président, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfc9

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement de président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c05e

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c05f

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0be

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

MM Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0bf

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

MM Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

époséec/Yvan Y

6137253bcd5801467741c0f6

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419239

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192c4

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419306

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198e8

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199c6

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louiseconseiller référendaire rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e26

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a201

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Zambeaux, Dumont conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a20d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

Cour de Cassation a constaté que le mandat d'arrêt, décernéc/Urrutia par jugement du 23 juillet 1987

61372673cd58014677425acc

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle

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