traiteur ; CAP charcutier traiteur ; CAP boulanger ; CAP préparateur en produits carnés ; CAP poissonnier ; CAP pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur ; Brevet de compagnon boucher-charcutier délivré par les chambres de commerce d'Alsace et de la Moselle

Article L128-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

d'organismes définis par décret en Conseil d'Etat, dans le cadre de leur mission de lutte contre les fraudes ; 4° Les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et de région et les personnels des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle

Article R717-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ces missions sont assurées en coordination avec la caisse d'assurance accidents agricoles.

Article 1651 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

Code général des impôts

. – Pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et pour les fondations, deux représentants des contribuables sont désignés par les organismes

LEGIARTI000022449911

—

BASSIN NATURE DE CONCESSION COMMUNE SITE NOM DE L'INSTALLATION EST Forages de dépollution Sarre et Moselle Diesen Bassin de Diesen Forage P1 Forage P2 Forage P3 Forage P4 bis Piézomètres Sarre et Moselle Freyming-Merlebach

LEGIARTI000047333680

—

Grand Est Moselle 4GFIXE_A1_57_O_04 ORANGE 967369.7 6886604.05 4GFIXE_A1_57_O_04 1 303 Grand Est Moselle 4GFIXE_A1_57_O_05 ORANGE 960363.4046 6905741.353 4GFIXE_A1_57_O_05 1 304 Grand Est Moselle 4GFIXE_A1_57_O_06 ORANGE 977609.15 6853051.1 4GFIXE_A1

Article 2

—

Pour la deuxième circonscription par la préfecture de la Moselle. Pour la troisième circonscription par la préfecture du Rhône. Pour la quatrième circonscription par la préfecture de l'Hérault.

Article 3

—

maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 273 418,10 Régie autonome des transports parisiens 315 464,44 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 182 650,37 Régime local Alsace-Moselle

Article Annexe 1

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 570000430 Finess géographique 570000968 Etablissement CH LE SECQ DE CREPY - BOULAY Code comptable 057102 Ville du comptable BOULAY Code CPU 01571 Libellé CPU CPAM de Moselle

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

Arrêté du 31 mai 1985 fixant les modes de preuve nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L550 à L555 du code de la sécurité sociale

mention de conjoint collaborateur durant vingt-quatre mois au cours des mois précédant la demande, au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article 2

—

Le secrétariat de ces commissions est assuré : Pour la première circonscription par la préfecture du Val-de-Marne ; Pour la deuxième circonscription par la préfecture de la Moselle ; Pour la troisième circonscription par la préfecture du Rhône ; Pour

Article 2

—

Les personnels des cultes d'Alsace et de Moselle sont classés comme suit : GRADES OU EMPLOIS CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE A compter du 1er octobre 2007 A compter du 1er janvier 2009 1.

Article 2

—

Meuse), au titre du sacrifice des soldats français de la Grande Guerre à Verdun (1914-1918) ; - l'ensemble constitué par l'ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin) et la nécropole nationale de Thil (Thil, Meurthe-et-Moselle

Article Annexe

—

Saint-Symphorien DDE des Landes Base aérienne 118 Mont-de-Marsant DDE de la Loire-Atlantique Site de Brest-Loperhet DDE de la Marne Base aérienne 112 Reims Champagne DDE de la Haute-Marne Base aérienne 113 Saint-Dizier Robinson DDE de Meurthe-et-Moselle

Article 123

—

(En euros) Département Montant Aveyron 241 511 Côte-d'Or 113 057 Haute-Garonne 106 066 Gers 644 430 Isère 169 805 Lot 53 900 Maine-et-Loire 37 531 Haute-Marne 344 812 Mayenne 198 195 Moselle 479 745 Pyrénées-Orientales

Article 13

—

Toutefois, le régime applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle demeure en vigueur.

Article 33

—

Les fonctionnaires des greffes des diverses juridictions des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pourront être nommés juges du livre foncier dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe

—

Finistère 10 314 Gironde 3 421 Hérault 3 661 Indre 263 Isère 1 721 Jura 294 Landes 103 Loire-Atlantique 872 Loiret 2 371 Lot 1 814 Maine-et-Loire 4 810 Manche 708 Marne 113 Haute-Marne 623 Meuse 660 Moselle

Article 2-5

—

Saisi par le garde des sceaux, ministre de la justice, le bureau du Conseil supérieur du notariat donne son avis sur tout projet de création d'un office de notaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au regard des besoins

Article R343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

territoire national puis incarcérés dans une prison ou internés dans un camp de concentration ; 2° Ou bien incarcérés ou internés par l'ennemi, pendant au moins trois mois consécutifs ou non, dans les camps ou prisons du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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