ARRET No du 26 juin 2006 R.G : 04/01996 Société MARS OCCIDENTALE Société BAIL INVESTISSEMENT c/ Société SOMATEM HOULON SAS TP Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

N... a déclaré qu'il pouvait les aider à blanchir des fonds, et qu'il pouvait spécifiquement recevoir des espèces dans des villes américaines, comme Houston, Atlanta et Las Vegas ; que l'UC et CS2 avisèrent

respectivement à 6 810 494 francs et 7 099 251 francs (pièce n° 11 b) ; que la SARL 3C Automobiles a effectué l'ensemble de ses acquisitions en provenance d'Angleterre auprès de CJB International Car LTD Kingway House

DBVW-V-B7K-IY6T N° de minute : 194/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2025, Mme C... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Hossou, représentant M.

#Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni.#Égalité de rémunération entre hommes et femmes.#Affaire 12/81.

#House of Donuts International tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.#Gevoegde zaken T-333/04 en T-334/04.

022 euros des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 à raison de l’hôtel Radisson Blu de Disneyland Paris situé 40 allée de la Mare Houleuse

la mise en œuvre de la procédure d’urgence prévue par l’article L. 511-19 du code de la construction et de l’habitation n’est pas justifiée ; les poutres qui assurent le maintien de la place Emile Houdoul

DBVI-V-B7G-OW2V Décision déférée du 03 Mars 2022 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 22/36 APPELANT Monsieur [M] [Y] LIEU DIT HUGON 82110 LAUZERTE assistée de Me Marc LE HOUEROU

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric HOUSSAIS de la SELARL FH & Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS

parties ; Assesseur Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [C] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Marc LE HOUEROU

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Madame [C], collaboratrice, de la SELARL [R] & Associés, ès qualités d'Administrateur Judiciaire

Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [S] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marc LE HOUEROU

L'employeur s'oppose à cette demande au motif que la salariée a bien signé rapidement le contrat devant lui durant une réunion houleuse.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C A est gardien de la paix affecté à la compagnie républicaine de sécurité de Limoges.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Pierre-Marie Houssais, rapporteur public, - les observations de Mme B pour le département défendeur. Considérant ce qui suit : 1.