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Codes de loi français

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702 résultats pour « Isabelle Denis »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 80

—

nationale de gestion paritaire du congé de fin d'activité ; 26° Les engagements de garantie de l'Etat liés à l'exécution du contrat de concession pour le financement, la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation du Grand Stade à Saint-Denis

Article Annexe I

—

COTES DE NUITS VILLAGES R 52 CHAMBOLLE MUSIGNY R 50 CHAMBOLLE MUSIGNY + mention premier cru R 48 FIXIN R 50 FIXIN + mention premier cru R 48 GEVREY-CHAMBERTIN R 50 GEVREY-CHAMBERTIN + mention premier cru R 47 MARSANNAY R 53 MOREY SAINT-DENIS

Article Annexe I

—

R 48 Morey Saint-Denis + mention premier cru R 48 Nuits Saint-Georges R 49 Nuits Saint-Georges + mention premier cru R 47 Vosne-Romanée R 46 Vosne-Romanée + mention premier cru R 44 Vougeot R 48

Article Annexe 2

—

SIE-C Saint-Denis de la Réunion-Ouest. Vendée. SIE-C La Roche-sur-Yon - Nord. Eure-et-Loir. SIE-C Chartres. Loiret. SIE-C Orléans-Ouest. Martinique. SIE-C Fort-de-France - Ville. Saône-et-Loire. SIE-C Mâcon.

LEGIARTI000043831199

—

2 3 Haute-Garonne 1 2 Gironde 3 5 Indre-et-Loire 1 1 Nord 2 3 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 3 5 Haute-Savoie 1 1 Paris 3 6 Seine-Maritime 1 1 Seine-et-Marne 1 2 Yvelines 1 1 Var 1 1 Essonne 1 2 Hauts-de-Seine 2 3 Seine-Saint-Denis

Article 49-1

—

départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer, les services de l'Etat chargés de l'environnement, de l'aménagement et du logement outre-mer et, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe II bis

—

3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE La demande d'autorisation est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis

Article 22

—

Droit des assurances ; 17° Règles relatives à la commande publique, dans le respect des principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, d'efficacité de la commande publique et de bon emploi des deniers

Article Annexe 3

—

Seine-Saint-Denis SIE Saint-Ouen. Val-d'Oise SIE Cergy-Pontoise - Est. SIE Garges-Gonesse - Est

Article 13

—

Pour les autres communes de plus de 200 000 habitants et pour les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les services ou parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice de la compétence transférée

Article Annexe 34

—

STAINS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers Clos - Saint-Lazare, Allende Place de la Grande Ceinture côté pair. Chemin latéral côtés nord et est.

LEGIARTI000028685177

—

089 Yonne 0 090 Territoire de Belfort 1 091 Essonne 0 092 Hauts-de-Seine 1 093 Seine-Saint-Denis

Article 1

—

défense Nouméa -Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa) 30 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie Direction du commissariat -Groupement de base de défense La Réunion-Mayotte (stationnée à Saint-Denis-de

Article Annexe I

—

Bourgogne mousseux R 64 Irancy R 50 Cotes de Nuits Villages R 50 Chambolle Musigny R 50 Chambolle Musigny 1er cru R 48 Fixin R 50 Fixin 1er cru R 48 Gevrey-Chambertin R 50 Gevrey-Chambertin 1er cru R 49 Marsannay R 50 Morey Saint-Denis

LEGIARTI000039343506

—

SIÈGE RESSORT Cour d'appel de Paris Paris Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article Annexe II

—

Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône (1), Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris (1), Seine-Maritime, Seine-et-Marne (1), Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne (1), Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis

Article 5

—

petit déjeuner, elles sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas par jour 69,50 euros pour le travailleur salarié ou assimilé en déplacement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis

Article 1

—

défense Nouméa -Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa) 30 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie Direction du commissariat -Groupement de base de défense La Réunion-Mayotte (stationnée à Saint-Denis-de

Article Annexe

—

Yonne 0,00 0 Territoire de Belfort 0,00 0 Essonne 0,00 0 Hauts-de-Seine 0,00 0 Seine-Saint-Denis

Article Annexe I

—

H2 -c 83 ― Var H3 84 ― Vaucluse H2 -d 85 ― Vendée H2 -b 86 ― Vienne H2 -b 87 ― Haute-Vienne H1 -c 88 ― Vosges H1 -b 89 ― Yonne H1 -b 90 ― Territoire de Belfort H1 -b 91 ― Essonne H1 -a 92 ― Hauts-de-Seine H1 -a 93 ― Seine-Saint-Denis

Page 25 · 702 résultats

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