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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511730_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513416_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506617_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602388_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516465_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500384_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504833_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

F C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de transfert aux les autorités espagnoles pris par le préfet du Val-de-Marne à son encontre le 5 mars 2025 et notifiée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00910_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414856_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet du Val­de­Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2200879_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, ressortissant ivoirien représenté par Me Natacha Fauveau Ivanovic, avocate à la Cour, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532723_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocat substituant Me Jaslet, représentant Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311535_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404645_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2024, par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE02947_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme F, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_21VE03067_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00352_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01251_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01274_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

E, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02666_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'enregistrement de

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105831_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle la directrice

Source officielle

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