par la commune d'Ablon-sur-Seine : 1) le courrier du préfet du Val-de-Marne, accompagné de ses annexes, transmettant la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune ; 2) le courrier

Article 2 : La communauté de communes de la vallée d'Aspe, venant aux droits du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON D'ACCOUS, versera à M.

2014, après l'appel à un rassemblement en faveur de la Palestine à Sarcelles, l'organisation d'une manifestation fut interdite par la préfecture du Val-d'Oise ; qu'en dépit de cette interdiction, le 20

Jacinto, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 26 mai 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de viols aggravés par personne

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la société Saint-Martin Les Menuires Val Thorens conclut à ce que ces annulations ne prennent effet qu'après un délai de 18 mois à compter de la décision

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée est admise.

[F], qui était employé comme agent de nettoyage depuis le 21 décembre 2012 par la société Guy Challancin, a été affecté partiellement au nettoyage de locaux appartenant au Conseil général du Val-de-Marne

1969 et 1983, il a rempli les fonctions de psychiatre dans divers établissements et les fonctions de médecin vacataire ; que le 9 février 1983, il a reçu la qualification en psychiatrie ; que le 20 juillet

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 1998, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

globale tandis que lui-même s'engageait à se désister de son appel ; que l'ASSEDIC Vallées du Rhône et de la Loire qui avait versé à M.

[G] [C] est fondé sur la copie exécutoire d'un jugement rendu le 25 juillet 2023 par le président du tribunal judiciaire de Créteil.

les déclarations de Melle A..., de Melle B..., de Melle C... qui confirme que si elle a été embauchée par Muriel Z..., celle-ci n'était qu'un prête-nom, et qu'elle était payée par Chantal X..., de Valérie

, Foncia Val-de-Marne, Foncia Val-de-Vienne, Foncia Vallée, Foncia Vallée-du-Rhône, Foncia VBDS, Foncia Vendée, Balagne immobilier, Cabinet Saint-Nicolas, Le Kalliste, SECIC, VIVIFI, Foncia AGDA, Alpimo

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002) de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en remboursement des salaires indûment versés entre le 13 juillet

représentée à l'audience par Madame [J] [Y], Collaboratrice, a été entendue en son rapport et indique compte tenu des éléments communiqués, ne pas être opposée à la poursuite de l'activité avec un retour en juillet

du Croult et du Petit Rosne, Hôtel de Ville à Ezanville (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n° Z/90-70.279 formé par M.

Par ordonnance du 24 juillet 2017, le juge commissaire a constaté que le contrat de licence exclusive était toujours en cours.