, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christiane BELIERES, Présidente, et Mme Jacqueline

Jacqueline X... C/ Compagnie AGF Maître Jean-Lucien BC.

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Mme Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No18 R.G : 07/00200 Mme Jacqueline X... Melle Nathalie Y... Mme Valérie Z... Mme Colette A...

René Y..., demeurant 10, Corvée Lemoyne, 57157 Augny, 62 / de Mme Anne-Marie XM..., demeurant ..., 63 / de M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Jacquemin, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son

répertoire général : 04 / 1514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01 / 2232 APPELANTE : Madame Elisabeth Germaine Jeanne Jacqueline

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

, la composition de la cour d'appel, lors des débats et du délibéré, était la suivante : "Président : Madame Lefèvre ; Conseiller : Madame L'Henoret ; Conseiller : Madame Sabatier ; Greffier : Jacqueline

garde corps et le reculer.

Claude, Paul NO..., 159°/ Mme NO..., née Jacqueline, Aline VV..., demeurant ensemble à Conty (Somme), 160°/ M.

adressé un jugement d'une juridiction italienne déboutant la société Cassina de ses prétentions en matière de contrefaçon de meubles Le Corbusier et qu'il n'a jamais eu connaissance de l'existence en Corse

Par bulletin du 29 janvier 2025, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente

simplifiée, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jacqueline

novembre 2012, le Tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - rejeté les demandes de rapport à la succession des donations faites à Antoine X..., - désigné le président de la chambre des notaires de Corse

    By letter dated 25 July 2013 the applicants’ representatives wrote to the Court in the following terms: “We are writing to update the Court that we have reached friendly settlements with

(la SA) a donné solidairement à bail à M. et Mme Y... un corps de ferme et des terres ; que par acte du 26 mai 2009, M.