OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL

PAM AMIDIEU, dont le siège social est sis 609 rue du Bois Le Prêtre - 54700 PONT A MOUSSON représentée par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau

Lot Hameau de Corbara no10, rue de Pigna-Plateau Caillou 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) En présence de : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Près

Lors de son affectation au lycée Jacques Marquette de Pont-à-Mousson, M.

Par jugement du 2 décembre 1998, le juge a commis en qualité d'expert Jacques CHAUSSIN, expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Lyon, avec pour mission notamment de dire s'il s'est

Jacques BAUDENS, demeurant 16, rue d'Ablon à Athis-Mons (91200) ; - n° 113 005, présentée par M.

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 No-Pages Numéro

François Claude Alexandre X...l'informant qu'il avait parcouru environ 160 km et qu'il avait constaté une fuite d'huile au niveau du nez de pont arrière ; qu'il indique avoir demandé à M.

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

né le 10 Octobre 1967 à ALES (30) ... 30360 DEAUX représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Philippe

BANQUE CHAIX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 43 cours Jean Jaurès 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués

Jacques E..., architecte, tous deux demeurant ..., 3 / M.

Jacques, - LA SOCIETE SEATEC, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULON, en date du 20 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des

Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier.

JCP DE SAINT DENIS en date du 28 JANVIER 2020 suivant déclaration d'appel en date du 21 JUILLET 2020 RG n° 16/04155 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Jacques

Jacques X... et 3. 000 € à M. B...

roulants, - en tout état de cause, constater que les ponts roulants ont été estimés à un montant de 9 000,00 €uros et dire qu'il ne pourra être alloué au Crédit Maritime une somme supérieure à