Jacques Y..., demeurant "Les Tilleuls", ...

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jacques Y..., demeurant Néronde-sur-Dore, 63120 Courpière, en cassation de deux arrêts rendus les 18 novembre 1992 et 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile), au profit de M.

Jacques Z..., demeurant ... à Saint-Girons (Ariège), 4°/ M.

Jacques COMAS, Rue André Sabatier, Les Gruizards à Grigny (69520) ; - n° 93 622, présentée pour M.

VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand de BELVAL avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005 / 029370 du 01 / 06 / 2006) INTIMES : Monsieur Jacques

Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 et 596 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

Jacques A..., demeurant ..., 108/ de M. Joseph X..., demeurant ... desrouets à Blois (LoiretCher), 118/ de la société Les Pétroles de Blois, dont le siège est ...

Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

révélé la présence de particules métalliques dans cette plaie ; " cette constatation tend à faire considérer que cette plaie a été réalisée par le coup de pied donné par André Y... au moyen d'un sabot

. ; 6°) Monsieur Jacques A..., demeurant à Paris (1er) 22, avenue victoria ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de Monsieur

Jacques, Jean-Michel D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme B..., Jeanne, Marcelle, Louise Z... épouse D..., demeurant ...

Jacques, Robert Z..., 2 / Mme Monique, Evelyne, Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble hôtel "Le Vieux Chouan", ...

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

aux motifs propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan, Jacques

Jacques E..., 4 / de Mme Marie-Bernadette Y..., épouse E..., 5 / de M. Philippe E..., 6 / de M. B..., 7 / de M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Savatier, conseiller référendaire, M.