Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Loubeyre, substituant Me Rebut

du traitement n'a pas été adéquate ; le Dr F a prescrit le motilium le 21 août en raison de nausées ou vomissements, ces symptômes étant retrouvés dans les hépatites ; le motilium est contre-indiqué chez

du traitement n'a pas été adéquate ; le Dr F a prescrit le motilium le 21 août en raison de nausées ou vomissements, ces symptômes étant retrouvés dans les hépatites ; le motilium est contre-indiqué chez

Le titre exécutoire litigieux comporte la signature manuscrite ainsi que les nom, prénom et qualité de Mme A C, chef du service de la comptabilité.

Paul C... des chefs de faux et usage, escroquerie, abus de faiblesse et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare Christian X... coupable des faits poursuivis du chef

[J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

utiliser des toilettes dans la même cellule avec tant d’autres détenus était de nature à lui causer une détresse et une épreuve supérieur au niveau de souffrance tolérable inhérent à une détention, créant chez

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Godard, pour la société Somma

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Burel, pour le département de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnoli, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Duflos, pour les consorts B, celles

en moyenne un peu plus de 5% du montant de la masse salariale ; au mieux, l'application de la mauvaise convention collective par la société attributaire lui aurait permis de présenter une offre moins chère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Derridj, substituant

Il suit de là que le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier de ce chef doit être écarté. Sur la recevabilité de l'action directe : 3.

    At about 7 a.m. janitors Ms E. and Mr B. spotted two young men some three or four metres away from the rubbish bins and attempted to wake them up.

verts, mais permet le défrichement d’environ 9,2 ha de boisements, notamment de chênes verts, et le débroussaillement de 6 ha de boisements.

, en recevant des collants, tout en sachant que la facture était un faux ; Moïse X... ne saurait se justifier valablement en énonçant qu'il a reçu des marchandises en "dépôt-vente" (encore présentes chez