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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a9
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Stéphane né le 30 septembre 1972 à REIMS (51), fils de Jean-Jacques et de SALAUNE Chantal, de nationalité française, déj condamné, sans emploi, demeurant 19 A, boulevard Saint Marceaux - 51100 REIMS Prévenu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-ODJU S.A.S. PROXYMEc/S.A
68e4a071cfbd3050592a1418
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle lui a également indiqué ne plus occuper les locaux et lui a demandé d'adresser les factures directement à la société Sabi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd8
13 mars 2008
13 mars 2008
TOULON (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006246 du 12 / 06 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4468
12 mars 1991
12 mars 1991
Jean-Claude B..., demeurant zone des Platières à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit
Source officielleChambre 1-6
660f94e4a40f8b0008cb71db
4 avril 2024
4 avril 2024
au greffe le 04 avril 2024, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Mme Sancie ROUX , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5a
29 mars 2011
29 mars 2011
RENNES) Mme X..., divorcée Y..., est appelante d'un jugement prononcé le 28 mai 2009 par le tribunal de grande instance de Brest qui a rejeté sa demande tendant à ordonner un examen comparé des sangs
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec2c
19 janvier 1994
19 janvier 1994
... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que les vérifications légales régulièrement entreprises ont révélé un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’exploitation des arbres sains arrachés doit être regardée comme établie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Madame Denise Jeanne Y... née le 08 Mai 1934 à ETRELLES (35) ... Madame Yvette Jeanne Y... née le 14 Février 1943 à RENNES (35) ... Monsieur Jean-Yves Louis Victor Y...
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3423
20 novembre 1990
20 novembre 1990
-T... a été prononcé le 19 avril 1983 ; que le 12 juin 1984 l'enfant Jean-Baptiste a été reconnu par M.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895635428384b762e6237b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 C/ Monsieur [W] [R] [G] Représentant : Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : Monsieur [V] [K] Copie exécutoire :
Source officielleciv1
60794c079ba5988459c44736
28 avril 1981
28 avril 1981
JEAN K., NE EN 1898; QUE, CE DERNIER ETANT DECEDE LE 10 NOVEMBRE 1971, MME P.A ENTREPRIS DES DEMARCHES, EN VUE D'OBTENIR LA PENSION DE REVERSION QU'ELLE PENSAIT DEVOIR LUI ETRE ALLOUEE DU CHEF DE SON MARI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100657
10 juin 2015
10 juin 2015
-Z... tendant à voir ordonner une mesure d'instruction ou une expertise afin de rassembler les éléments propres à déterminer l'état de santé mentale de feu Jean-Pierre X... à la date du testament du 11
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de remplacement, ainsi que du manque à gagner de l’exploitation des arbres sains arrachés.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb3d
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004064_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne le harcèlement moral allégué du chef de l'établissement et du CPE du lycée Jean Mermoz : 4.
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3b1
9 mai 1995
9 mai 1995
Jean-Louis Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02480
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Samir Y... « était le responsable de chantier et réclamait son statut de conducteur de travaux comme les autres : Jean-Paul B..., Didier C..., Samuel D..., et aussi Xavier Z... qui avait des promotions
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
16 avril 2008
SADI CARNOT 24 rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d757
14 février 2011
14 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellePage 25 sur 188