Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à M.

du 01 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00042 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

jugement rendu le 02 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/01825 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean

; que le Conseil ne retiendra pas ce motif ; « Vous avez d'autorité modifié la lettre de licenciement adressée à l'un de nos salariés, M Jean-Jacques S, que vous m'avez fait signer en précisant qu'elle

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 520.382.425, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 28 novembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Monsieur Jacques

Jean-François Choque, demeurant 25, avenue Marcel Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 22 / de M.

SA SOCOTEC FRANCE anciennement dénommée SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 22 rue Vaugelas - 75015 PARIS représentées par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistées de Maître Jacques

OLLIVIER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : ISERE GESTION 20 Bd Agutte Sembat 38017 GRENOBLE CEDEX Représentée par Monsieur Eric URBAN (Responsable Administratif) assisté par Me Fabienne SADION

né le 19 Avril 1939 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de

DEMANDERESSE : ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (ASCERA) représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de la propriété intellectuelle et tromperie, les a condamnés

Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier . Le 10 décembre 2011, aux abords du centre commercial [1], M.