délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET EXPEDITION NUMERIQUE DELIVREE AU POLE

Germany (no. 2), The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President ,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall

européen et du Conseil du 24 novembre 2010 ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - la Constitution, notamment son préambule et la charte de l'environnement

EXPRESS VITRERIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Me Jean-Louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat

La société a été condamnée à rembourser à POLE EMPLOI les allocations versées à hauteur de 2 mois, et à remettre à M. [U] les documents sociaux. M.

vestiaire : R087 PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François

par le magistrat rapporteur, a été lu par le Président, le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit conformément à l'article 452 du nouveau code de procédure civile : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jean-Claude

; elles expriment en revanche ouvertement son aversion pour le musulman, symbole pour lui du terrorisme international, poseur de bombe ou kamikaze ; ce langage est manifestement celui d'un militant

Jean-Paul Villa, président de cette société, M. J H, de la société BETA Environnement, maitre d'œuvre du projet, et de M.

    On 14 February 2012 a Chamber of the Fifth Section composed of Dean Spielmann, President, Jean-Paul Costa, Boštjan M.

boisements et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l'a classé parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean

sitting as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi,   Paulo