Jean-Pierre Y..., 2°/ de Mme Marie A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Villers l'Orne (Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

X..., Jean-Pierre Y..., Robert Y..., Joseph Z..., Isabelle A..., Chantal B..., Térésa C... et autres pour, notamment, proxénétisme aggravé, infractions à la législation sur les stupéfiants, association

ou non imputable à une faute inexcusable de l'employeur sans s'expliquer sur les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre

(pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre H... a été transformée en SA en 1985 (pièce 1-9) et que le siège social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce 1-10) ; que par jugement

et le négoce de chocolat (pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre G... a été transformée en SA en 1985 (pièce 1-9) et que le siège social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce

le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts A..., de Me Goutet, avocat du directeur des services fiscaux de Marseille, de Me Garaud

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Bazile XN..., de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Frédéric T... et M.

pourvoi formé par : - LA SA SLIBAILAUTOS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc

C'est bien dommage que tu n'aies pas mis ta belle tenue de garde-chasse aujourd'hui" ; qu'il repartait sur ses terres en disant, "Y..., viens là, je vais te casser la gueule (...)

Pierre B..., 2 / Z...

22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols aggravés

Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre, 3 / de M.

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1969, QUI A DECLARE REGULIERE LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI ET DIT N'Y AVOIR LIEU A PRONONCER

à vue de Jean-Louis X... ; " aux motifs que Jean-Louis X..., qui a accepté de suivre sans contrainte les agents de douane jusqu'à leur bureau de Nice, n'a été placé en détenue douanière qu'à 12 heures

Jean-Luc, 2°/ de Madame G... née F...

Pierre, Jean-Marie C..., demeurant ... (7e), 3°/ M. X..., Alexandre, Jacques Garat, demeurant ..., 4°/ M.

Pierre A..., 2°) M. Bruno A..., demeurant tous deux ...

X... ; que convoqué au commissariat de police pour le 25 juin 1999, Jean-Daniel X... s'y est librement rendu à 8 heures 15, qu'après une demie heure d'attente, il a été placé en garde à vue à 8 heures

Z... a reconnu avoir rédigé de fausses fiches de paie concernant Odette Y... avec l'assistance de cette dernière qui lui fournissait des feuilles de salaires vierges portant un faux cachet, que Jean Z