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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean-Pierre, D... Isabelle née C..., N... Sandrine, O... Jean-Pierre, S... Jean-Marc, W... Isabelle, XX... Nicole, YY... Nadine, JJJJJJ... GGGGGG... FF..., II... Marie-Christine, NN... Gisèle, NN...

Source officielle

Page 25 sur 426

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CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89866

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

PASSERA C/ Jean-Michel Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jacqueline Z...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018314389

Admin. suprême

18 février 2008

18 février 2008

Tieihomin Jean Didié A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007727864

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

TRULA Y..., demeurant c/o Mme X... ... à Saint Jean de Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision en date du 20 décembre 1985 par laquelle la commission des recours des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c49e

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Le 22 juin 1991, à la suite du décès du preneur Jean-Pierre Y..., sa veuve Carole X... sollicita le transfert du bail à son nom, ce que la commune de REGUISHEIM accepta.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

, Laurent B..., Gilles D..., Jean-Luc X..., et Joseph E...) n'ont expressément rien remarqué d'anormal ; Attendu que Georges X... et Pierre X..., s'ils remarquent que la Cie d'Assurances GROUPAMA Grand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2d

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Probat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008032632

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Jean-Pierre X..., demeurant à Saint-Germain-sur-Bresle, (80430) Beaucamps-le-Vieux ; M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424551

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Francis Y... et Michel Z...

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e4f27797cdb2f7583cd9

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

LAUREAU JEANNEROT es qualité d'administrateur judiciaire de M.X..., de la SARL DRIVE IN et de la SARL MJ PRODUCTION 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85016

Appel

4 octobre 2000

4 octobre 2000

X..., agissant ès nom et ès qualité de tutrice de Jeanne A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758f

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Carole Y... épouse X... a formé appel incident et Jean Pierre A... appel incident provoqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87895

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Carole Y... épouse X... a formé appel incident et Jean Pierre A... appel incident provoqué.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501325.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03436_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736603

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

IMAZ Y..., demeurant chez Me Fando X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 17 septembre 1985 de la commission des recours des réfugiés rejetant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007715834

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

BORDE Y..., demeurant chez Me Fando X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 10 octobre 1985 de la commission des recours des réfugiés rejetant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466606.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

F et autres soutiennent que la cour administrative d'appel de Nancy a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en accordant une valeur probante aux attestations du maire et de son

Source officielle