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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6352c51457d0f882db57
27 avril 2023
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule
Chambre 1-1
6799c953d742d0b11d26bee7
28 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7E-BGWKG [R] [Z] épouse [N] [I] [Z] épouse [T] C/ [W] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Corinne TOMAS-BEZER Me Paul
Chambre 3-3
671b351c2edfb0b58c05e8bd
24 octobre 2024
COFIDIS, venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
11e Chambre A
6162c5171e6e0556734908be
5 octobre 2012
APPELANTE SCI FRANCE D'OUTREMER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE, INTIMEE
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca92
12 septembre 2008
Jean-François FEDOU, Président, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.
6253cd81bd3db21cbdd938cf
13 janvier 2017
.- Jean-Pierre D...-Olivier E...-Jean-Paul F...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300966
29 septembre 2015
représentée au jugement qu'elle attaque ; qu'en l'espèce, les consorts X... justifient être copropriétaires de « l'immeuble palais Antonetti » et plus particulièrement des appartements des 1er et 2ème étage formant
1re Chambre A
616308045a67331bacec3c99
29 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BEUCHER ET ASSOCIES, du barreau d'ANGERS Monsieur Pierre A..., demeurant ...
6253cd3dbd3db21cbdd92b91
3 décembre 2015
B..., prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au...-77700 COUPVRAY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03556
10 juin 2008
du corps et souffrait d'insuffisance respiratoire aiguë ayant entraîné une incapacité totale de travail d'un an ; que l'incapacité totale de travail de Laurent Z... était fixée à cinq mois, celle de Jean
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
C... ... 92800 PUTEAUX représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de Me Loïc PIARD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0490)
6253cac6bd3db21cbdd8c07d
5 juin 2008
Jean F...
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
La société AEROLYON a engagé Jean- Luc X... en qualité de steward (personnel navigant commercial) le 1er mai 1998.
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
bis... et 30...-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul
Chambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c32
5 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère Chambre
6162cc38fea1086acdbe4204
3 juillet 2012
BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Paul-albert MERAND, avocat plaidant Monsieur [R] [B] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6]
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
EUROVIA [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100835
8 juillet 2015
La Fondation, formant appel incident, réclame leur condamnation à lui payer la somme de 202. 757, 20 € (1. 330. 000 francs) à titre de dommages-intérêts.
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
Y... représenté par Me Jean X...
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