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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372510cd5801467741aae8
15 mai 2007
15 mai 2007
Y..., directeur de la publication ; qu'elle a été déboutée ; Attendu que l'arrêt retient exactement que, si le salaire de celui qui n'est pas une personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière
Source officielleciv1
61372510cd5801467741aae9
15 mai 2007
15 mai 2007
Y..., directeur de la publication ; qu'il a été débouté ; Attendu que l'arrêt retient exactement que, si le salaire de celui qui n'est pas une personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a3a
15 novembre 1990
15 novembre 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 1986), que le principal du collège de La Joliette à Marseille a signé avec M.
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b1e7
5 janvier 1970
5 janvier 1970
FRANCS REPRESENTANT SELON LE POURVOI LE MONTANT DE FOURNITURES FAITES AU CLUB VERCORS-CAVALERIE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, ALORS QU'UNE ASSOCIATION DECLAREE JOUIT
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c46fb8
11 février 1998
11 février 1998
la date de l'assignation en divorce, à laquelle le jugement de divorce prend effet dans les rapports patrimoniaux entre époux, et sauf convention contraire, une indemnité est due par le conjoint qui jouit
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550df
18 février 1972
18 février 1972
NE REMPLISSAIT PAS LES CONDITIONS D'AFFILIATION PREVUES PAR L'ARTICLE L 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ALORS QUE L'INDEPENDANCE DONT JOUIT LE MANNEQUIN DANS SON EXPRESSION DES ATTITUDES QUI LUI PARAISSENT
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507c6
4 mai 1983
4 mai 1983
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE ELECTRONIQUE, RADIO - TELEVISION ET EQUIPEMENT MENAGER : ATTENDU QUE LA SOCIETE JOLLIET
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399126
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de Justice JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : ASSOCIATION OGEG LA JOLIVERIE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100601
15 mai 2007
15 mai 2007
Y..., directeur de la publication ; qu'elle a été déboutée ; Attendu que l'arrêt retient exactement que, si le salaire de celui qui n'est pas une personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42de1
11 octobre 1983
11 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 1ER ET 29 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, L'AUTEUR D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT JOUIT SUR CETTE OEUVRE
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7cf
29 octobre 1970
29 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI, EN PRINCIPE, L'INTERLOCUTOIRE NE LIE PAS LE JUGE, UN JUGEMENT INTERLOCUTOIRE JOUIT CEPENDANT DE
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fed9
29 février 1972
29 février 1972
COPROPRIETAIRES EN DEHORS DE CELLES QUI SERAIENT JUSTIFIEES PAR LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE, TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ACTES, PAR SES CARACTERES OU SA SITUATION, ET QUE CHAQUE COPROPRIETAIRE DISPOSE ET JOUIT
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44d06
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Sur le premier moyen : Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c45110
2 mai 1990
2 mai 1990
d'avoir rejeté sa demande d'indemnité d'occupation, au motif que son conjoint réglait seul le loyer de l'immeuble dont il avait la jouissance privative, alors, selon le moyen, que l'indivisaire qui use ou jouit
Source officielleciv1
6137266dcd580146774257dc
15 mai 2007
15 mai 2007
Y..., directeur de la publication ; qu'elle a été déboutée ; Attendu que l'arrêt retient exactement que, si le salaire de celui qui n'est pas une personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205548_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Joliff, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Versailles à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002803_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Joliff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 octobre 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France a prononcé un blâme à son encontre
Source officielleChambre des référés
6a15e36ccdc6046d47054270
26 mai 2026
26 mai 2026
SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des Ardennes substitué par Maître Saïda HARIR, avocate au barreau de Ardennes ET : Monsieur [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f59
13 février 2006
13 février 2006
DE LA RESIDENCE DU BOIS JOLI A JOUY LE MOUTIER C/ Mme Antoinette X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les éoliennes du projet de Bois Joli, plus éloignées, seront également en partie masquées par les bois les séparant de ce village.
Source officiellePage 25 sur 344