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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f23d53cdc6046d47fc1a5e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01635 Attendu que par jugement en date du 18 JUILLET

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23d86cdc6046d47fc1dd3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01636 Attendu que par jugement en date du 18 JUILLET

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23daccdc6046d47fc2028

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01637 Attendu que par jugement en date du 18 JUILLET

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f24411cdc6046d47ffd523

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J02111 Attendu que par jugement en date du 15 OCTOBRE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f380d7cdc6046d471a4e95

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° PC : 2025J00818 Attendu que par jugement en

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaaceecdc6046d4750e46f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00937cdc6046d47c80afa

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00194 DEMANDEUR SAS [Localité 1] FOOTBALL [Adresse 1] comparant par Me [O] Guillaume SELARL AVOCATS E.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0577ccdc6046d47ce51c5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6eed33109fd079b2998

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6f0d33109fd079b29cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a04e0040aa3735fed5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a04e0040aa3735fed9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a44e0040aa3735ff2c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f1bbf04ef7857bda5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500706_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un courrier du 28 avril 2025, la commune de Montholon, représentée par Me Jourdain, a refusé la médiation proposée. Par un courrier du 29 avril 2025, M.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [F], la SARL JOURDAN, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba5f97d59200081075cd

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/13311 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M19 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [K] [N] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99a92cdc6046d473628f4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ff4cdc6046d4736ad5d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef823ecdc6046d47b9fd11

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

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