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Rôle No 05 / 10952 Véronique X... épouse Y... C / Annick Z... épouse A...

APPELANTE : Mme Véronique X... épouse Y...

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VERON DIET & CIE, S.A. SMABTP, S.A.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(e) le 24 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Julie

V-B7H-IZJ6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie

/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

MERIDA C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de

X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Meuse portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes de Verdun d'une parcelle lui

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique

/Tunisie » ; - la décision de désaffectation matérielle et de déclassement de l’emprise non cadastrée d’environ 760 m2 située rue de Verdun à Brest est illégale en l’absence d’enquête publique préalable

[N] de voir juger que l''uvre « Enough!! » est une version dérivée de « Folimagination » et que M.