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8 623 résultats pour « Julien DAMI LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616012

Admin. suprême

24 novembre 1976

24 novembre 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME CORBIERE Z... , DEMEURANT ...

Source officielle

Page 25 sur 432

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CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5c9

Cassation

6 novembre 1972

6 novembre 1972

1964, UNE HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA DAME X..., QUI A FAIT L'OBJET LE 16 JUIN 1967 D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ETANT FIXEE AU 21 SEPTEMBRE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665032

Admin. suprême

8 décembre 1978

8 décembre 1978

par la dame Z..., les dames Y... et Zilber, les sieurs X...

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552a6

Cassation

25 janvier 1973

25 janvier 1973

1966, LA SOCIETE BEARNAISE D'ETUDES ET DE REPRODUCTIONS (DITE SOTREP), SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 20000 FRANCS, DONT DAME X...

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55637

Cassation

27 février 1974

27 février 1974

DU 20 JUILLET 1972 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Y

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615063

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le Code général Impôts ; Vu la loi du 30 décembre 1977.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659228

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

veuve Y... et la dame Y..., épouse X..., ont saisi le Conseil d'Etat d'une requête tendant à l'annulation de ce décret ; que la requête de la dame veuve Y... et de la dame Y..., épouse X..., est par suite

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660706

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

/Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 CONSIDERANT QUE LE 21 AVRIL 1972 VERS 20 H 30 LA DAME X...

Source officielle
CC

civ2

60794bc29ba5988459c43deb

Cassation

3 avril 1978

3 avril 1978

ET IMPRECISIONS RELEVEES ENTRE LES DIFFERENTS TEMOIGNAGES ET ATTESTATIONS, DAME X...

Source officielle
CC

civ1

607941039ba5988459c3ff17

Cassation

14 mars 1972

14 mars 1972

A DAME Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726753

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Article 2 : L'indemnité de 17 000 F à laquelle l'Etat a été condamné envers l'Ecole Notre-Dame de Liesse à Morlaix par l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 19 juin 1985

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643775

Admin. suprême

7 février 1973

7 février 1973

REQUETE DE LA DAME X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647376

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

POUR SOUTENIR QUE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN AURAIT ETE RENDU SUR UNE PROCEDURE IRREGULIERE, LA DAME X...

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55037

Cassation

4 novembre 1971

4 novembre 1971

DE LA CAVADA ET AFFERENTES AUX REMUNERATIONS VERSEES A DAME X..., EMPLOYEE A SES SERVICES DOMESTIQUES, DU 1ER DECEMBRE 1965 AU 31 JUILLET 1967, DEVAIENT ETRE CALCULEES SUR LA BASE DU SALAIRE REEL ET A

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552af

Cassation

4 juillet 1972

4 juillet 1972

X..., INTERVENU EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI SUSVISEE, ETAIT NUL, NON AVENU ET DONC DEPOURVU DE TOUT EFFET JURIDIQUE SUR LA QUALITE DE SALARIEE QUE DAME X...

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c42441

Cassation

21 juin 1977

21 juin 1977

L'AGE DE LA MAJORITE - AU FILS MINEUR DE LADITE DAME, POUR L'ACHAT D'UN CYCLOMOTEUR ; QUE DAME X...

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40429

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DAME X..., ASSIGNEE PAR DAME Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651356

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

VEUVE A... : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA DAME VEUVE A...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652324

Admin. suprême

12 mars 1976

12 mars 1976

RECOURS EN REVISI ON DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DE LA DECISION DU 9 MAI 1975 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT A SURSIS A STATUER SUR LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME Y... EPOUSE X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645436

Admin. suprême

15 mars 1974

15 mars 1974

REQUETE DE LA DAME X...

Source officielle