CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01306_20230810
10 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 23BX01305, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bb
24 avril 2012
.. 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, représentée par Me NAZE Monsieur Karim
Chambre 1-11 référés
6364bb25e405357f749ea84f
24 octobre 2022
MUTUEL ALPES P ROVENCE Etablissement Public L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent GAY - Me Karine
TJ - CIVIL2
674e10b7cc892914c4d83891
1 octobre 2024
A l’audience, Monsieur [B] [C] expose qu’il a obtenu l’accord de la mairie de la commune de [Localité 5] pour construire une annexe accolée à sa maison d’habitation et que M.
Chambre des référés
67817e876d34da2cbdcdc148
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nicolas MORVILLIERS de la SCP MORVILLIERS SENTENAC GIVRY WALLAERT BELLEFON, demeurant [Adresse 3], avocat plaidant au barreau de TOULOUSE, et par Maître Karine
Référés
67f035ba02fc178212f829b2
4 avril 2025
Ils ont fait appel à la société REZIDOR COUVERTURE assurée par la société QBE EUROPE pour des travaux d’étanchéité dan la cour de la maison sous laquelle se trouvent deux niveaux en sous-sol.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00216_20220511
11 mai 2022
A a travaillé comme manœuvre ou maçon dans le bâtiment auprès d'agences d'intérim, à partir de juillet 2019, a suivi une formation linguistique en octobre 2019 ainsi qu'une formation professionnelle à
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
les travaux ont concouru, que cette somme doit être répartie respectivement à hauteur de 58 965,21 euros pour la maison cédée le 11 août 2011, ici en litige, et à hauteur de 64 989,43 euros pour la maison
Chambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a353
1 avril 2025
[X] et Mme [M] [D] ont vendu à leur fils, [U], une maison d'habitation sise [Adresse 24], avec réserve d'usufruit à leur profit, pour un prix de 200 000 francs.
Chambre 1-5
60136594910c09b3614379bc
28 janvier 2021
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [P] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Karine
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
L'expertise a été confiée à Karim Z... qui a déposé son rapport le 23 janvier 2011.
REFERES
678eaa06bfd75b73b3e409b6
13 janvier 2025
Blanche 14 allée Henry Durant - 78150 VERNOUILLET non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE En présence de : Alice NAYO, Attachée de Justice Greffier : Karine SZEREDA
678eaa07bfd75b73b3e409c2
rue de Noailles - 78000 VERSAILLES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE En présence de : [M] [K], Attachée de Justice Greffier : Karine
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c5f
2 octobre 2025
DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Me Mathieu
CTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffda6
4 juillet 2024
La Maison départementale des personnes handicapées de la Loire n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience.
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
occupé sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section D n° 1652 située sur le domaine public maritime, attenante à la parcelle cadastrée section D n° 1609 sur laquelle est implantée sa maison
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
lequel le maire de Boeil-Bézing a délivré à la société civile immobilière (SCI) Amasse un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement comportant neuf lots destinés à la construction de maisons
JCP
69d54aa7cdc6046d476fb0dd
2 avril 2026
délivrée le 02/04/2026 à - Société [Localité 2] HABITAT OPH + exécutoire - [M] [D] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
69d54ab4cdc6046d476fb1db
le 02/04/2026 à - Etablissement public [Localité 1] HABITAT + exécutoire - [L] [B] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Chambre 4-5
68e899f860ca52a2831c027e
9 octobre 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen
Page 25 sur 97