au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Michelle

Christophe Michel Eugène X...

François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Karine

SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Madame [O] [P] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémentine CHABOISSON, substituant Me Michel

Nä 00/07545 AFFAIRE : Michel Henri X... Malika Y... épouse X... Association Z... (ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES) C/ S.A. CREDIPAR VENANT AUX DROITS DE SOFI SOVAC S.A.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

23/08984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022016232 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

BR ASSOCIES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG Me Agnès ERMENEUX Décision

EXPOSE DU LITIGE : Bertrand X... et Karine Y... se sont mariés le 24 août 2002 à Blacé (Rhône). Ils ont eu de leur mariage un fils, Hugo né le 19 janvier 2004.

Karim X..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Claude A..., demeurant ..., 3 / M. Serge B..., demeurant 64370 Mesplede, 4 / M. Michel F..., demeurant ..., 5 / M.

[W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen

Michel B, demeurant ... ; M.

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/2024 à : Me Stéphanie BRILLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karine

DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WN N° de MINUTE : 25/00841 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Karine

Copies délivrées le : à : PREFECTURE D'EURE ET LOIR [Adresse 8] [F] [M] SERVICE DE PROTECTION ET DE GESTION DES BIENS CENTRE HOSPITALIER HENRI EY Me Karine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le

width:239.78pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2361/03 présentée par Michel

Raymond F..., domicilié société d'exploitation des vêtements F..., ..., Mme Martine C..., domiciliée société Karina, ..., M. Alain A..., domicilié société Maryjean, ..., M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 23 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michelle A, demeurant ... ; Mme A demande

n° minute : 38/2022 Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - Me Noémie BRUNNER Le 01.08.2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE