AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205829_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
code de justice administrative, une expertise portant sur les difficultés rencontrées dans la réalisation du lot 1 (Terrassement-VRD) concernant la réalisation et la rénovation de l'école de management KEDGE
Source officiellePage 25 sur 404
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502602_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'exécution de la décision contestée a pour effet de le priver de la possibilité de conserver son logement en résidence universitaire l'année prochaine, alors qu'il doit poursuivre ses études en master 1 à Kedje
Source officielle