Wagner, syndic, à lui payer la somme de 8 576,28 F qu'il estime insuffisante, en réparation des désordres apparus dans les immeubles de la "Cité des Sables" ; 2- accueille l'ensemble des conclusions qu'il

Par assignation délivrée par exploit d'huissier en date du 18 juillet 2023 la société A T D E représentée par Maître Marie-Paule WAGNER du cabinet ASA, a assigné la société JIPE, aux fins de réparation

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION Requête n o 73237/11 Zhi Xiong WANG

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée

PARIS - RG n° 2008068578 APPELANTE - INTIMÉE SARL SOCIETE NEVETS III agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS Madame [E] [B] [C] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

Localité 13] (58) [Adresse 9] [Localité 10] 2°) Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 12] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 4] [Localité 10] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER

la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007069033 APPELANTE SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT ayant sons siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque D863 -Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 5] -SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 7] [Localité 3] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Thibaud d'ALES plaidant pour la société d'avocats CLIFFORD

GAULTIER ET KISTNER GAULTIER 148 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0743659 DEMANDERESSE ET : Société

-RG no 03 / 13208 APPELANT Monsieur Gaëtan X... ... 56390 LOCQUELTAS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Maître BUREL (Cabinet LE BONNOIS) avocat au barreau

2066 INTIMEES Madame Céline Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de Mr Raymond Y... ... 80120 SAINT QUENTIN EN TOURMONT représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

représenté par son syndic, la SARL ADMINISTRATION PIERRE IMMOBILIER, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de son gérant, représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour

no 04/08806 APPELANTS Monsieur Patrick Jean-Luc, Bruno X... ... 93370 MONTFERMEIL Madame Murielle Y... épouse X... ... 93370 MONTFERMEIL représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE KAEFER WANNER

If those submissions have any meaning, Ms Jeanne Wagner is living as part of a couple without being married. ...

Wagner a été désigné conformément aux dispositions nouvelles du texte susvisé " ; Attendu, d'une part, qu'il appert de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de M.

DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [K] [Z], [Adresse 9] [Localité 3] Groupe GENERALI [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Article   8   –   This Article   was applicable: Ms Wagner had behaved as the child's mother in every respect since the Peruvian adoption judgment, so “family ties” existed de facto