margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 90 October 2006 Klein

on 26 September 2017   THIRD SECTION Application no. 12543/13 Artem Aleksandrovich LOSKUTOV against Russia lodged on 8 February 2013 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant was sentenced to two fines

BATIGERE indiquait mettre en place un prélèvement de 1129,36 euros par mois aux fins de règlement des loyers en cours, outre 400 euros à valoir sur les arriérés locatifs.

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)156 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Klein

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY GREFFIER : Amelie KLEIN

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** Recherchant

la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques Bichard, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Leroy et Klein n'étaient pas présents à la réunion de la CNDP au cours de laquelle la décision contestée a été adoptée ; que M.

On 8 July 2004 the Klin Prosecutor’s Office again refused to institute criminal proceedings against the police officers.

SUR CE : Sur la recevabilité de l'action des époux [D] : Considérant que les appelants soutiennent qu'ils n'ont à aucun moment mis fin au mandat par eux confié à M.

ECMP c/ Société NOUVELLE SOCIETE DES RESIDENCES NAPOLEON la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE Me Franck KLEIN COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE

[B] [J] de sa demande d'indemnités journalières et ordonné une mesure d'expertise médicale notamment aux fins de détermination des conséquences de l'accident ; que M.

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN