Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006223_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Lacroix ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par acte d’engagement du 1er avril 2009, le lot n°4 « couverture » a été confié à la société Lacroix.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
Lacoste est titulaire et représentant un crocodile dont la tête est tournée vers la droite.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504828_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une copie en sera adressée pour information à la commune de Lacroix St Ouen. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à M. A... E..., à Messieurs F. et P. E..., à M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b120
28 mars 2008
28 mars 2008
Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c4462d
4 mars 1981
4 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LACROIX, SE PLAIGNANT DES CRITIQUES QUI LUI ETAIENT FAITES DANS UN ARTICLE PARU DANS LA REVUE MOTO - FLASH
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40395
5 décembre 1972
5 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS SERAIT TENUE DE GARANTIR SON ASSURE, LACROIX, POUR
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb06f
25 octobre 1994
25 octobre 1994
d'appel de Rouen ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa808
25 octobre 1994
25 octobre 1994
assemblée générale), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa809
25 octobre 1994
25 octobre 1994
d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa80a
11 octobre 1994
11 octobre 1994
cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa80c
11 octobre 1994
11 octobre 1994
d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
6137225bcd580146773fc483
8 novembre 1994
8 novembre 1994
d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleSociale A salle 1
6815a657f6a5bc34ae8ee493
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Emilie LACOSTE
Source officielleSociale A salle 1
6815a657f6a5bc34ae8ee495
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee497
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie LACOSTE
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee499
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [Y] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emilie LACOSTE
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49b
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [I] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49d
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49f
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie LACOSTE
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