JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE DJIBOUTI ETAIT COMPOSE DE M YVES GESLIN, PRESIDENT DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL, ET DE MM LEHR, ASSESSEUR TITULAIRE ET LACHAL

    Le requérant est né en 1956 et réside à Lamia. 6.

Mme P... a bénéficié d'un régime de curatelle ordonné par le juge de paix du district du Lavaux (Suisse), mesure levée par celui-ci, le 28 avril 2017. 4.

demande ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Michel Le X... a été placé en garde à vue, le 18 février 2005, à 9h40, dès son arrivée au commissariat de police de Laval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château Laval, dont

Lamballe ; M.

siège social est Chez Now Connected, 23 avenue du Docteur Lannelongue 75014 Paris - RCS B 837 734 318 Partie demanderesse : non comparante ET : SAS ZEROPTICAL, dont le siège social est 29 avenue de Lamballe

Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [U] [T] [I] [H], née le 22 Septembre 1973 à LAMBALLE

92532 Levallois-Perret, 7 / de la société Franfinance crédit, dont le siège est ..., boite postale 2006, 31017 Toulouse, 8 / de la société Cirec, dont le siège est ..., boite postale 412, 22404 Lamballe

"Auto-école celtique", demeurant à Lamballe (Côtes-d'Armor), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

./ LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Anathalie Y... ... Représentant : la SELARL G.A.

Par suite, Me Lachaux, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, Me Lachaux, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 à 12h24 sous le numéro 2303794, Mme F D C, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars

D, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Lachaux demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution