Le requérant est un ressortissant portugais, né en 1945 et résidant à Lamego (Portugal). 9.

l'intervention directe du secrétariat de la Préfecture et la convocation du Président chez le Préfet ; que le salarié fait valoir que Monsieur C... intervenait dans le cadre d'une mission de la société LABECO

procedural rules in an excessively formalistic way thereby restricting the right of access to a court in such a way or to such an extent that the very essence of that right has become impaired ( compare Labergère

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille E du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis à Tende (06430), 204, route nationale, résidence Labera

de nationalité Française, née le 03 Mai 1962 à CAMBRES-LAMEGO (PORTUGAL), Profession : Commerçante, demeurant ...

C B, représenté par Me Labergère, demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application des dispositions du I de l'article L. 441

l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Versailles autrement composée ; Condamne la société civile immobilière Villa Laferrière

d'urbanisme commercial à la SCI Agen-Sud, chargée de la construction, l'avait été pour une surface de 4 500 mètres carrés centre-auto compris; que la mesure effectuée par les commissaires Ferland et Llanos

. # Antonio Testa și Lido Lazzeri împotriva Commissione Nazionale per la Società e la Borsa (Consob). # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunale amministrativo regionale

. # Previdenza sociale dei lavoratori migranti - Prestazioni d'inabilità al lavoro. # Causa 302/84.

. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano, Sezione Lavoro - Italie. # Interprétation de l'art. 33 de la sixième directive TVA. # Affaire C-347/90.

#Rinvio pregiudiziale – Politica sociale – Direttiva 1999/70/CE – Accordo quadro CES, UNICE e CEEP sul lavoro a tempo determinato – Clausole 4 e 5 – Contratti di lavoro a tempo determinato nel settore

#Condizioni di lavoro - Organizzazione dell’orario di lavoro - Direttiva 2003/88/CE - Diritto alle ferie annuali retribuite - Congedo per malattia - Ferie annuali coincidenti con un congedo per malattia

#Condizioni di lavoro - Organizzazione dell’orario di lavoro - Direttiva 2003/88/CE - Diritto alle ferie annuali retribuite - Congedo per malattia - Ferie annuali coincidenti con un congedo per malattia

du 10/10/2017 : douleurs de la charnière cervico dorsale avec irradiation au niveau des trapèzes suite à effort de manutention, en rapport avec discopathie C5C6 avec léger débord disco ostéophytique latéro

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [K] [C] a présenté une douleur à la palpation latero-cervicale et lombaire à type de contracture musculaire.

En l'espèce, le certificat médical initial lié à l'accident du travail du 6 octobre 2017 décrit une entorse latéro externe de la cheville droite.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Lantero, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée.