commissaire à l'exécution du plan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, après relaxe de Jean-Paul X... et Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'émission et usage de billets de banque

[O] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-15.659 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Gilbert Moal

Gillibert, commissaire à l'exécution du plan de cession de M. Z..., demeurant ... les Bains, 2 / de M.

. # Administration des douanes et droits indirects gegen Léopold Legros und andere. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) - Frankreich. # Freier Warenverkehr - Steuerregelung

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Clarey, société anonyme, dont le

S.R.L. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18   décembre 2025 en un comité composé de   :   Alain Chablais , président ,   Gilberto

[D] [A] en qualité de juge commis, assisté par Me [Z] LEGRAS de GRANDCOURT, pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

P... a de nouveau alerté la société Point S France sur des faits de concurrence émanant de l'entreprise Legros sur son territoire exclusif au mois d'août 2009 ; que la société Point S France n'avait pas

. # Gilbert Castille vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Uffiċjal. # Każijiet Magħquda 173/82, 157/83 u 186/84.

RCS sous le numéro 808 851 653, représentée en la personne de son représentant légal domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Christophe LEGROS

Gilbert, - D...

A..., représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés en date du 9 janvier 2025 par lequel le préfet

avril 1992, par lequel le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur la demande présentée par la commune de Marcilly-sur-Eure, tendant à ce que la société d'exploitation des entreprises Legros-Burette

Legros (n o 72173/17) Les textes 7 .

Gilbert Joseph Y... et M. Maurice Y..., enfants et héritiers de Michon Y... et de son épouse, ont fait assigner M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société X..., anciennement société Marbrerie Gilbert

Michel Y..., 2°/ à Mme Gilberte Z..., épouse Y..., 3°/ à M. Jean-Paul Y..., 4°/ à M.