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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372103cd580146773f0400

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0642

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0821

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme S., épouse B., de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09cc

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d1b

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefd4

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie AGP, de la SCP Boré

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3c1

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Vivarais

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f184a

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18c9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1d09

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Chantiers Navals

Source officielle
CC

civ1

6137213acd580146773f208d

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société les Etablissements Cluzel, de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2261

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP LYon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. de Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd92

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Tarabeux, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux C..., de Me Spinosi, avocat de M. B... et de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee08c

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Veuve X...

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f1a

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Zembsch Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76a7

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, MMe Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société "Société générale

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ffa

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société "La Belle Epoque

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63da

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65d9

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Vuitton, avocat des époux André Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67e9

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Gauzès, avocat des époux A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle

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