GIL, QUI, DE SON PREMIER MARIAGE, AVAIT UNE FILLE, JACQUELINE Y..., IL N'A LAISSE A SA SURVIVANCE AUCUN DESCENDANT DIRECT; QUE PAR TESTAMENT OLOGRAPHE, IL AVAIT LEGUE SA PROPRIETE DE FAMILLE A SA FEMME

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DE GENIS A PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 1ER JUIN 1962 INSTITUE MADROLLE COMME LEGATAIRE UNIVERSEL ET LEGUE

A ; - et les observations de Me Guirriel, représentant la commune de Saint-Leu, Mme F et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

C, tête de liste aux élections municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Leu et candidat aux élections cantonales dans le premier canton de Saint-Leu, et, d'autre

Albert H..., demeurant ..., à Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise), 9°) de Mme Albert H..., demeurant ..., à Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise), 10°) de M.

administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée à la division de la parcelle BW 253 à Saint-Leu

administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée à la division de la parcelle BW 294 à Saint-Leu

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Leu et M.

tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 23 novembre 1990 par lequel le maire de la commune de Saint-Leu

[U] [L] avait légué à son épouse la quotité disponible des biens et droits composant sa succession.

En effet il y a lieu de rappeler que, par son testament olographe du 9 juin 2000, [O] [T] a légué à son fils, M. 

Elle lui a consenti pour les besoins de son activité professionnelle un crédit accessoire à une vente, d'un montant de 85 862,76 € portant sur un véhicule de marque LEXUS de type RX hybride, immatriculé

du code civil ; qu'aux termes de ce testament, qui annule le testament antérieur du 25 août 1993 instituant la fondation " Les Orphelins Apprentis d'Auteuil " légataire universelle, Mademoiselle X... lègue

Par un arrêté 27 janvier 2020, le maire de Saint-Leu a accordé le permis de construire sollicité. M.

Lègue à ma fille [X], les droits m'appartenant dans les biens situés à [Adresse 17], cadastrés section AE n° [Cadastre 4] pour 2 ares et 10 centiares, En cas de prédécès de Mme [A], je lègue la quotité

[K] [U] et qu'ils disposent en outre d'un titre régulier, que les consorts [Q], à défaut de délivrance de leur legs, n'ont jamais détenu, ni acquis les biens légués du testateur.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jocelyne X..., domiciliée [...]                                    , 2°/ la société Le Leguer

S... avait légué l'intégralité de la quotité disponible, soit les trois-quarts en pleine propriété de sa succession, à ses quatre neveu et nièces (Mme V... épouse L... , M. U..., Mme R...

SUR CE, LA COUR, Sur la valeur du bien légué Considérant qu'au soutien de son appel, Mme [P] prétend que la valeur du bien immobilier légué, fixée par le tribunal à 420 000 euros sur la base

1] à Monsieur et Madame [R] et lègue une autre maison à Monsieur [X].