première instance et d'appel dont distraction au profit de maître Guyot avocate selon l'article 699 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions récapitulatives de La SCP Frédéric Lestrade

BANQUE PALATINE [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Maître Marie-christine CAPIA de la SELARL LESTRADE-CAPIA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant S.A.R.L.

observations écrites de Madame l'avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 30 octobre 2023; Par mails du 30 octobre 2023 à 18 heures 02 et 20 heures 02, Maître Johannes LESTRADE

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

QUE L'AVANTAGE EN NATURE QUE REPRESENTAIT LA MISE A SA DISPOSITION D'UNE VOITURE PAR SON ENTREPRISE DEVAIENT ETRE, POUR LA FRACTION QUI CORRESPONDAIT A DES ALLOCATIONS SPECIALES DESTINEES A COUVRIR LESFRAIS

Joliot, 4°/ Monsieur Michel XC..., demeurant à Annay sous Lens (Pas-de-Calais), ..., 5°/ Monsieur Georges XL..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), Richebourg L'Avoue, ..., 6°/ Monsieur Noël

...Université à Paris (7e), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit de la société anonyme Roquette frères, dont le siège social est à Lestrem

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARICULIERS CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR

LAGARRIGUE, RCS [Localité 2] 393 936 083, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Lestrade, pour M.

cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

E A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

D F B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la

B, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel

B, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 28 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

journée, ladite société n'avait pris en revanche, alors que l'autoroute était exposée, ce jour-là, à de fortes rafales de vent, aucune précaution particulière pour éviter, notamment par des mesures de lestage

Greffière lors des débats : Emilie LESTAGE En présence du Procureur Général, représenté lors des débats par Pauline DUBARRY, avocat général, qui a été entendu en ses réquisitions.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

#Marca comunitaria - Solicitud de marca comunitaria denominativa BIOPIETRA - Motivo de denegación absoluto - Falta de carácter distintivo - Artículo 7, apartado 1, letra b), del Reglamento (CE) nº 40/94

Unión Europea — Procedimiento de caducidad — Marca figurativa de la Unión que representa peces claros sobre fondo oscuro — Declaración de caducidad — Uso efectivo de la marca — Artículo 15, apartado 1, letra