que cette décision a de quoi surprendre ; que Jean-Luc X... a en effet été placé sous mandat de dépôt pour éviter qu'il puisse exercer des pressions sur la jeune victime, décrite comme une débile légère

faisait valoir que la société MUR s'était engagée, selon le contrat en date du 29 septembre 1984, à fournir un gazole moteur hiver répondant aux normes françaises et qu'en outre, la présence constatée de levure

contesté ; que cette suppression peut être imposée par des circonstances extérieures pas nécessairement économiques, que la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail en énonçant que la légère

consorts X..., qui disaient s'être adressés au Parquet sur les conseils de la brigade des recherches de la gendarmerie à laquelle ils s'étaient confiés, avaient agi de manière anormale, avec malice ou légèreté

(CMG), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au GAEC du Soleil Levant

A... ce qui caractériserait une légèreté blâmable constitutive d'une faute quasi délictuelle car, ce faisant, la cour d'appel n'a pas caractérisé une faute de nature à faire dégénérer en abus le droit

X... dans le traitement des chèques, la perte d'un autre chèque §d'un montant de 24 420,20 francsOE, la légèreté de son comportement à cette occasion, constituaient une faute grave, justifiant un renvoi

période pour laquelle elle a délivré des attestations certifiant que cette entreprise était à jour de ses cotisations, pour vérifier l'exactitude des déclarations fournies, l'URSSAF a agi avec une légèreté

période pour laquelle elle a délivré des attestations certifiant que cette entreprise était à jour de ses cotisations, pour vérifier l'exactitude des déclarations fournies, l'URSSAF a agi avec une légèreté

période pour laquelle elle a délivré des attestations certifiant que cette entreprise était à jour de ses cotisations, pour vérifier l'exactitude des déclarations fournies, l'URSSAF a agi avec une légèreté

responsabilité de la banque prêteuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre de la banque, sans rechercher si elle n'avait pas agi avec une légèreté

; que n'y parvenant pas, il lui caressait les fesses, introduisait un doigt dans son anus et se masturbait jusqu'à éjaculation ; que Jean-Yves X... restait à côté de lui pendant une minute, puis se levait

convenu ; qu'en ne constatant pas un accord précis sur un fermage en corrélation avec la superfice occupée par X... fils, en suite de l'annulation de la donation-partage du 4 décembre 1987, et en ne levant

remboursement du prêt", concernant les travaux décidés sur leur propre immeuble et pour lesquels la loi interdit au syndic d'avoir un intérêt personnel ; qu'ainsi, l'arrêt infirmatif n'a taxé de légèreté

qu'il s'ensuivait nécessairement qu'en demandant une mutation interne le 2 mai 1986, pour remplacer Mme X..., l'employeur ne pouvait être informé des intentions de la salariée et n'avait pu agir avec légèreté

1116 et 1315 du Code civil ; alors, enfin, que la simple réticence ne peut être qualifiée de dolosive lorsque la victime de la tromperie alléguée a fait preuve, en ne se renseignant pas, d'une légèreté

groupe et présentant une particularité ; que ce grief était confirmé par la lettre adressée ensuite au salarié, indiquant, comme l'a constaté la cour d'appel : "vous avez pour le moins fait preuve de légèreté

celui-ci lui a été communiqué", bien que le retard de quatre mois dans la communication du modèle de lettre d'intention après la confirmation de l'octroi du crédit à la société Daf Truck caractérisait la légèreté