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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69c0d255cdc6046d479d520b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* DEFENDEUR (S) : Monsieur [H] [A] [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * PRESIDENT : Monsieur André LE BARS GREFFIER : Maître Yves-Loïc
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d50
15 juillet 2024
15 juillet 2024
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1322 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d56
15 juillet 2024
15 juillet 2024
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1329 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d59
15 juillet 2024
15 juillet 2024
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1323 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1550
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par ailleurs la société LOC' POUR TOUS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire le 3 mars 2025 (pièce n°25 - appelants), convertie en procédure de liquidation judiciaire le 12 mai 2025 (
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab155c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par ailleurs la société LOC' POUR TOUS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire le 3 mars 2025 (pièce n°25 - appelants), convertie en procédure de liquidation judiciaire le 12 mai 2025 (
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10539
13 octobre 2021
13 octobre 2021
La société Loc-Infor ne produit aucune pièce qui établirait que le nombre de 19000 connexions était atteint avant le closing et les courriels qu'elle a adressé à Tunstall montrent à l'inverse que le chiffre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e71
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ATLAS LOC S.E.L.A.R.L.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031649171
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Loc Car Dream demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleChambre 1 A
6524ea0f018877831839965f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MINUTE N° 431/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 1 A
65aa24daa34ad1000858198f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MINUTE N° 27/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106078_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, Mme B A, représentée par Me Loïc Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle la
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ed7fcdc6046d47b75bed
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A compter du 29/08/2024, la SAS LOC AZUR a cessé d'honorer ses loyers et la SA LIXXBAIL a mis en demeure la SAS LOC AZUR d'avoir à régulariser l'arriéré locatif.
Source officiellechambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 2025000531 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Inter loc 85
Source officielleTrib. de Commerce
6a049401cdc6046d4799faaf
7 mai 2026
7 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CASA LOC
Source officielleTrib. de Commerce
6a049461cdc6046d479a0114
7 mai 2026
7 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CASA LOC
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:507155.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions.
Source officielleETRANGERS
63007951521ab1c563ce0993
12 août 2022
12 août 2022
20 février 1978 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant en personne par visio conférence, assisté de Maître Loïc
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5aee266e89ef11902c8
26 avril 2024
26 avril 2024
Au cas présent, la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE [Localité 14] ET ILE DE FRANCE, dont le caractère certain, liquide et exigible résulte des pièces versées aux débats, notamment en
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5afe266e89ef11902d6
26 avril 2024
26 avril 2024
Au cas présent, la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET ILE DE FRANCE, dont le caractère certain, liquide et exigible résulte des pièces versées aux débats, notamment en vertu
Source officiellePage 25 sur 223