Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui l'a condamné, pour injures publiques, à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 mai 1990 qui les a condamnés pour infractions à la législation sur les stupéfiants

violation des articles 376, 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Me Garry, avocat au barreau de Toulon, a plaidé pour la partie civile, Christine

elle-même aggravée ; qu'ainsi, en se bornant à adopter les conclusions de l'expertise technique, qui avait écarté la rechute au seul motif que l'accident initial ne portait que sur le genou et que les lombalgies

Christian Z... et son fils, Alban Z... et la liquidation de la communauté ayant existé entre Christian Z... et son épouse ; que M.

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient

Christian Y..., demeurant ... ; défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats de ce que le témoin, Christian

attaqué que la "composition de la cour lors des débats, du délibéré, était la suivante : "Président : Jean Thierry, conseiller délégué à la protection de l'enfance, "Conseillers : Henri Ody, Christian

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile

X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie d'un homme en blouse blanche et affirmait que "

Christian, - B...

D..., directeur général des services du département de la Dordogne et l'a ainsi condamné à lui verser, solidairement avec les autres prévenus, des dommages et intérêts; "aux motifs que "Christian D

Z... et Thierry X... le 2 janvier 2001 donnant tout pouvoir à Thierry X... pour agir et signer au nom de Christian Z..., ledit pouvoir étant établi sur un document à en-tête Haussman Multi Gestion portant

Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de violence commise sur une mineure de 15 ans ; "aux motifs que Christian

Christian Y... et si cette insistance à avoir des relations suivies avec ce dernier, qui n'avait plus de fonction dans l'entreprise, n'était donc pas fautive, la cour d'appel a privé sa décision de base

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 18 juin 1996, qui, pour exécution de travaux et utilisation des sols en méconnaissance du plan d'occupation des sols, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2003), que M. et Mme Christian X..., M.