. ; que l'acte du 25 juin 2002 prévoyait deux conditions suspensives relatives à l'octroi d'un prêt et d'un permis de lotir, par les acquéreurs ; que la date de réalisation de cet accord a été reportée

lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif annulant et remplaçant le certificat d'urbanisme positif du 24 juillet 1984 pour deux terrains devant provenir de la division d'une parcelle issue du lotissement

BERTRAND , LA DECISION IMPLICITE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A ETRE AUTORISE A CREER UN LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION AU LIEU-DIT "FOUILLARD" A LIFFRE, ENSEMBLE AU REJET

Y... dénonçant l'erreur commise entre la société Uzes Concassage et la société X... et démontrant qu'il n'avait commencé à travailler à la société X... qu'en juin 1997 à Paris, c'est à dire loin de Montélimar

pas son représentant auprès de la chambre de compensation des établissements de crédit, et si, nonobstant la présence d'un cachet de la Société générale en regard de la clause à ordre, l'endossement, loin

Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Rapid construction fait grief à l'arrêt de confirmer les condamnations prononcées à son encontre par les premiers juges, alors, selon le moyen, "que loin

domicile conjugal, avec ses trois enfants, maison commune située au coeur de l'exploitation agricole qu'elle mène seule, était d'autant plus indispensable qu'elle est obligée de louer une maison assez loin

syndicales libres, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel retient que le cahier des charges du lotissement

biens indivis ne serait pas directe, flagrante et irrémédiable, la cour d'appel a violé l'article 815-2 précité ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'aggravation de la situation était loin

voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement

confirmatif sur ce point, de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions d'appel qui ont été grossièrement dénaturées, loin

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux Y..., alors que, d'une part, en refusant de retenir que le non-respect par la SCI de la disposition de l'arrêté autorisant le lotissement

le pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l'exercice d'une activité particulière; qu'ayant expressément relevé que, loin

imputée à ce dernier avait constitué la cause déterminante de l'accident, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé l'article 1351 du Code civil; qu'il en est d'autant plus ainsi que, loin

(conseil de prud'hommes d'Angers, 27 février 1995) de l'avoir condamné à verser à Mme X... une somme de 5 500 francs au titre du 13e mois pour l'année 1993; alors, selon le moyen, d'une part, que loin

France, la cour d'appel, qui constate que la société DPL, loin de demander la résiliation du contrat, en exigeait au contraire l'exécution par équivalent, a violé l'article 1134 du Code civil; Mais

de la modification des caractéristiques, soit d'attendre le second renouvellement pour ce faire, en se réclamant des améliorations et de la clause d'accession figurant au bail ; qu'au cas d'espèce, loin

exclusivité l'une par rapport à l'autre, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble le principe du respect des droits de la défense ; 2 / que la police de groupe, loin

des cédants faisant valoir qu'aucune dégradation du contrôle interne ne leur était imputable dès lors qu'après remise intégrale du contrôle entre les mains des consorts Z... , la situation financière loin

nouvelles lorsqu'elles modifient l'objet du litige et ne tendent pas aux mêmes fins que celles déjà soumises au premier juge ; qu'en particulier, une prétention est nécessairement nouvelle lorsque, loin