tentative d'assassinat a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi

Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Le Gunehec président, Mme Ract Madoux conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée A..., épouse X..., demeurant à Paris (19ème), 7,rue Louise E..., en cassation d'un

avril 1992, qui, pour recel d'objet volé et usage de fausse plaque d'immatriculation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi

Louis - contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1987, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et qui s'est prononcé sur

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2ème chambre, en date du 27 avril 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour délit de blessures involontaires et pour infractions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérald, Jacques, Louis Y..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher)

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Marcel, Louis Z..., demeurant à Saint-Sandoux (Puy-de-Dôme), Saint-Amant-Tallende

G..., demeurant à Brouillet, Fismes (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame veuve Louis F..., née X...

Z..., C..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

X..., élisant domicile au Cabinet de Me Louis-P.

Jean-Louis X..., demeurant ..., actuellement en liquidation judiciaire, aux droits duquel vient M.

Roger, Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Hélène Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique