Vincent LUBRANO, demeurant à Linguizetta, San Nicolao (20230) ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'OLMITELLI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mars 1991 par lequel le tribunal

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 [G] [I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN JUSBERT LUCIANI

Décision 2012-25 ELEC - 07 juin 2012 - Décision du 7 juin 2012 sur la requête présentée par Mme Pascale LUCIANI - Rejet

articles 61 et 69 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que dans ses conclusions, elle soutenait que l'article 78 de la loi du 25 janvier 1985 pouvait s'appliquer au Crédit mutuel ainsi qu'à M. et Mme Lucien

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 18 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ACCORDANT A LA SOCIETE DE FAIT LUBRANO ANTOINE ET FILS, UNE

1959 en la mairie de POGGIO MARINACCIO sous l'ancien régime légal de la communauté des biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à l'union, - dit que les parcelles sises à LUCCIANA

(LUCIANO) ; 3° Z...

Luciano, Augusto X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995,

Luciano X... de Freitas, demeurant ..., 2°/ de M. Raphaël B... José, demeurant ..., 3°/ de M. Augusto X... de Freitas, demeurant ..., 4°/ de M. Joaquim Y...

    de la requête No 14144/88                         présentée par Luciano

Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article   25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Italian national, Mr Luciano

.s77482902 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 113   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   33163/96   MINNITI ET LUCIANÒ

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

A ACQUIS LE REZ-DE-CHAUSSEE ET LE PREMIER ETAGE DUDIT IMMEUBLE ; QUE, LE 14 NOVEMBRE 1968, LUCIANI A ETE NOMME SYNDIC DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCE RENDUE A LA REQUETE DE DAME Z..., DEVENUE B...

Me Antoine paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

avocat Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] [C] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations