Codes de loi français

Article 11

-la surface au sol des îlots est au maximum égale à 500 mètres carrés ; Ces îlots sont associés aux zones de collecte telles que définies au V de l'article 22 -si la paroi extérieure du bâtiment abritant au moins un liquide inflammable est REI 120 et

Article 5

Le dispositif de prélèvement est placé : 1° Dans la mesure du possible, au centre de la pièce et au moins à une distance d'un mètre des parois ou du plafond de la pièce ; 2° A l'écart des zones de la pièce largement exposées à des courants d'air, des

Article Annexe I

Une distance de 5 mètres est observée entre les parois des appareils de distribution et les issues des locaux susceptibles d'accueillir le public au sein de l'installation.

Article Annexe I

Une distance de 5 mètres est observée entre les parois des appareils de distribution et les issues des locaux susceptibles d'accueillir le public au sein de l'installation.

Article 1

Puy-de-Dôme Itxassou Pyrénées-Atlantiques La Ferté-Gaucher Seine-et-Marne La Môle Var La Tour-du-Pin-Cessieu Isère Landivisiau Finistère Lanvéoc-Poulmic Finistère Laon - Chambry Aisne Le Blanc Indre Le Luc

Article Annexe

République dominicaine 1,26 République tchèque 1,74 Roumanie 5,63 Royaume-Uni 0,40 Russie 6,63 Rwanda 9,16 Saint-Kitts-et-Nevis 6,87 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 6,87 Sainte-Hélène 0,44 Sainte-Lucie

Article 1

Guatemala, Salvador GUATEMALA Haïti PORT-AU-PRINCE Mexique MEXICO Panamá, Cuba, Jamaïque PANAMÁ Paraguay ASSOMPTION Pérou LIMA République dominicaine SAINT-DOMINGUE Uruguay MONTEVIDEO Venezuela, Sainte-Lucie

Article 2

Aire de distribution : surface accessible à la circulation des véhicules englobant les zones situées à moins de 3 mètres de la paroi des appareils de distribution.

Article 233-5.01

situés à l'extérieur de la coque résistante doivent être conçus pour assurer l'étanchéité du circuit, tant vis-à-vis des fuites du fluide véhiculé que des entrées d'eau, dans toutes les configurations de pression envisageables de part et d'autre des parois

Article CH 37

. - La salle de stockage doit être séparée de la chaufferie proprement dite par une paroi coupe-feu de degré 2 heures. Son sol doit être imperméable et former cuvette étanche pouvant retenir la totalité du liquide entreposé.

Article EC 15

. - Les organes généraux de l'éclairage de sécurité à source centrale (source d'énergie et tableaux) ne doivent pas se trouver dans un local présentant des risques d'incendie (risque Y) ni dans un local contigu, à moins d'en être séparés par une paroi

Article CO 53

Les parois d'encloisonnement doivent avoir un degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu de la structure du bâtiment, à l'exception de celle donnant sur le vide de la façade qui doit répondre aux seules dispositions de l'article CO 20. § 3.

LEGIARTI000027909574

obligatoires à effectuer selon le canevas PREF, c'est-à-dire : PARTIES CONTRÔLÉES ASCENSEUR "NON CE" ASCENSEUR "CE" (*) Amélioration de la sécurité Nature des investigations Nature des investigations 1 Gaine 1.1 Parois

Article Annexe V

Pour ces installations, cette distance peut également être réduite à 1 mètre, si le stockage extérieur est équipé d'une détection automatique d'incendie déclenchant la mise en œuvre de moyens fixes de refroidissement installés sur les parois externes

Article Annexe

1 an République démocratique du Congo 1 an République centrafricaine 1 an République dominicaine 2 ans République tchèque 3 ans Roumanie 1 an Russie 2 ans Rwanda 1 an Sainte-Lucie

LEGIARTI000029508622

ROYAUME-UNI (autres villes) 1,11 % ROYAUME-UNI (Londres) 1,11 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 0,42 % RUSSIE (autres villes) 3,14 % RUSSIE (Ekaterinbourg) 3,14 % RUSSIE (Moscou) 3,14 % RWANDA - 1,31 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES - 0,54 % SAINTE-LUCIE

Article Annexe I-A

S'ils sont susceptibles d'être recouverts de poussières dangereuses, ils sont faciles à nettoyer, à inspecter et sont à parois lisses. Leur disposition par rapport aux sols, aux parois et aux plafonds permet un nettoyage facile sur toutes les faces.

Article Annexe I

Les parois de deux réservoirs raccordés sont séparées d'une distance suffisante pour permettre la réalisation aisée de l'entretien et de la surveillance périodique des réservoirs.

Article CH 10

prescrit dans certains cas (grande longueur, traversée de locaux présentant des dangers d'incendie, etc.) que les conduits soient munis de dispositifs mobiles à fonctionnement automatique ou manuel réalisant l'obturation coupe-feu du conduit au droit des parois