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2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b0f6cdc6046d479acbc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MONTGOLFIERE (SASU) [Adresse 1] RCS n° 809 942 972 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b163cdc6046d479ad2ca

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: AB MARKET (SARL) [Adresse 2] RCS n° 839 493 061 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 27/07/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee8fcdc6046d47c19820

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e89

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Localité 3] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Sandra DE BAILLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Plaidant par Me Ludovic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306203_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) La Petite Cantoche, représentée par Me Ludovic Schryve, demande au juge des référés :

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66ccdc6046d472dac9f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RF Rang n° 26/415 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300650_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, qui avait reçu par un arrêté préfectoral du 19 septembre 2022, publié au recueil des actes administratifs du même jour, délégation

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94b83328fa00087a2493

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant ET : INTIMÉS Monsieur [P] [W] né le 30 Août 1951 à [Localité 7] (01), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76cb9b65e642c587854e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal, 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00752

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

G... proposait à la vente des produits non référencés Ludivine Z..., il n'est justifié d'aucune initiative de l'employeur pour y mettre fin, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e899e460ca52a2831c0128

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [C] [B] né le 29 Mai 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Ludovic

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f80948916

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Frédéric NOELL, Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef67935f50008be3fcb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

RAMIAN MEDIC C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
TJ

PPP Référés

66964125f5112d8edd057a75

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Référés N° RG 23/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7C [M] [P] C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0740ecdc6046d47696cc7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb02dccdc6046d4757ebf1

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[H] [W] 4 RUE TRARIEUX 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 327249330 2014 A 312 comparant par Me Ludivine JOUHANNY 121 RUE D AGUESSEAU 92100 BOULOGNE BILLANCOURT En présence de : SELARL [I] mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f0f

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

[U] [W] , dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 29 juillet 2021 à 19h05 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308d4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté par Me François EPOMA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa4681ed727f2a526ab

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 octobre 2025, reçue et enregistrée le 3 octobre 2025 à 8h31 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée

Source officielle

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