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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
27 janvier 2026
MONTGOLFIERE (SASU) [Adresse 1] RCS n° 809 942 972 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic
69c0b163cdc6046d479ad2ca
: AB MARKET (SARL) [Adresse 2] RCS n° 839 493 061 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 27/07/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee8fcdc6046d47c19820
13 avril 2026
2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
[Localité 3] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Sandra DE BAILLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Plaidant par Me Ludovic
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306203_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) La Petite Cantoche, représentée par Me Ludovic Schryve, demande au juge des référés :
JLD
6a21d66ccdc6046d472dac9f
18 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RF Rang n° 26/415 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300650_20230217
17 février 2023
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, qui avait reçu par un arrêté préfectoral du 19 septembre 2022, publié au recueil des actes administratifs du même jour, délégation
1ère Chambre
659f94b83328fa00087a2493
9 janvier 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant ET : INTIMÉS Monsieur [P] [W] né le 30 Août 1951 à [Localité 7] (01), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic
2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854e
9 juillet 2024
Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal, 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00752
17 avril 2013
G... proposait à la vente des produits non référencés Ludivine Z..., il n'est justifié d'aucune initiative de l'employeur pour y mettre fin, M.
68e899e460ca52a2831c0128
8 octobre 2025
Monsieur [C] [B] né le 29 Mai 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Ludovic
Juge de l'exécution
68debe586af9fd1f80948916
2 octobre 2025
L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Frédéric NOELL, Me Ludovic
Chambre 1-9
6618cef67935f50008be3fcb
11 avril 2024
RAMIAN MEDIC C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
PPP Référés
66964125f5112d8edd057a75
12 juillet 2024
Référés N° RG 23/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7C [M] [P] C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Ludovic
Pôle 4 - Chambre 5
69e0740ecdc6046d47696cc7
15 avril 2026
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Trib. de Commerce
69eb02dccdc6046d4757ebf1
25 octobre 2025
[H] [W] 4 RUE TRARIEUX 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 327249330 2014 A 312 comparant par Me Ludivine JOUHANNY 121 RUE D AGUESSEAU 92100 BOULOGNE BILLANCOURT En présence de : SELARL [I] mission
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0f
3 juillet 2021
[U] [W] , dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 29 juillet 2021 à 19h05 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02
Pôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308d4
6 juillet 2022
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté par Me François EPOMA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine
677f6627e034c1f8dc4588f5
8 janvier 2025
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
68e41aa4681ed727f2a526ab
4 octobre 2025
requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 octobre 2025, reçue et enregistrée le 3 octobre 2025 à 8h31 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée
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