dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS DU 06 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2023002999) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel

N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRB4 LA POSTE Ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Charlotte

Michel J... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 11°/ Mme J... née Danielle, Marie XX... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 12°

Jean-Christophe X..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mme Marie-Thérèse X..., épouse C..., demeurant Les Jardins de Charlotte, ..., tous trois agissant tant en leur qualité d'héritiers d'Armand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel

B..., en qualité de chauffeur du centre hospitalier Le Mas Careiron, comporte des missions de « chauffeur tournées cuisine » et des missions de « chauffeur tournées linge », au nombre desquelles figure

Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Me STEENKISTE, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Michel

Michel Y...s'est porté caution solidaire de ce prêt à l'égard de la banque et ses parents, cautions hypothécaires.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Sylvie MAUNAND, conseillère

Michel Z...qui a déposé son rapport le 25 septembre 2009. M. X... a assigné M.

No 08 / 02969 AFFAIRE : Mme Michèle Z... épouse XX... ... C / M. Dominique Y...

dématérialisé n°: 1265 2791 7927 8616 COMMUNE DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Charlotte

général : N° RG 25/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 22/09799 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel

Michel CHALACHIN, Président de chambre, et Monsieur Lionel LAFON, Conseiller, chargés du rapport.