Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Magnanville dans le département des Yvelines.

A et de Me Magnaval, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022 et le 17 juin 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2

Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 avril 2023, l’établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins que la requête.

mis les parties en mesure de présenter leurs observations sur le moyen d'ordre public, notifié à l'audience, tiré de l'absence de production de la décision attaquée ; - et les observations de Me Magnaval

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Montluçon, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Centaure Avocats, Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant à Varnar, 87290 Saint-Amand Magnazeix, en cassation

Bouabdallah X..., demeurant à Mantes La Jolie (Yvelines), Magnanville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Régie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ... et actuellement ..., bât B, esc 7, appt 06, 78200 Magnanville

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)395 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Manvel

Bauzerand, juge des référés ; les observations de Mme A... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; et les observations de Me Magnaval, substituant Me Claisse, pour le préfet

Mazeau, rapporteur public, - les observations de Me Magnaval, pour la région Ile-de-France, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Magnaval, directrice de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - les observations de Me A, représentant Mme A, présente ; - et celles de Me Magnaval, représentant

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOGA, dont le siège est rue des Pierrettes à Magnanville

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la société d’économie mixte Eurométropole Metz Habitat, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2024 et le 19 janvier 2026, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Par des mémoires enregistrés les 4 juin et 6 septembre 2024, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, au sursis à statuer sur la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023 et 22 avril 2024, la commune de Montluçon, représentée par la Selarl Centaure Avocats, Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023 et 22 avril 2024, la commune de Montluçon, représentée par la Selarl Centaure Avocats, Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que