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651 résultats pour « Malagutti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

61609a5954c6ec55cf710213

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

[Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par la SELARL SAULNIER - NARDEUX - MALAGUTTI, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU SAS CORSO venant aux droits de la SARL CORSO agissant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001823_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juin 2020 et 18 mars 2021, la commune de Villebéon, représentée par Me Malagutti, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03238_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02215_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02496_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02499_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02845_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02872_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Malagoli La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00875_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00502_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00946_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01741_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01972_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01984_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00208_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00428_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00447_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02073_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02210_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03149_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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