Gérard MD..., demeurant ..., 398 / de Mme Marielle YQM...

Frédéric Blanc-MJO (mandataire judiciaire de la société Lelièvre Construction Mancelles) et à la société SLEMJ (mandataire judiciaire de la société Lelièvre Constructions Mancelles).

les parties, par la cour d'appel de Rouen ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de Mmes Sonia X..., Sophie X..., Nadia X... et Patricia X..., prises en leur qualité d'ayants droit de Marcelle

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, 11ème chambre, en date du 10 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

Marcel BQ..., demeurant ..., 64°) M. Manuel, Pedro YQ..., demeurant 169, Ban de Saint-Pierre, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 65°) M.

C / Claude Marcelle X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au

sur sa période d'emploi de 14 mois, elle avait travaillé pendant cinq semaines au siège des transports Y... à Rennes ; c'est-à-dire que, pendant cette période, il n'y avait personne dans la société Mancelle

M... s'est irrévocablement et de manière définitive dessaisi de la somme de 68 millions en réglant le prix de vente au profit de sa fille laquelle a accepté que le bien soit mis à son nom.

LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

Marcel Z..., demeurant ...Ecole à Le Gue de Longroi (Eure-et-Loir) défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Jacques B... a revendiqué un tableau détenu par son fils, Charles, lequel a soutenu qu'il l'avait reçu par don manuel ; Attendu que M.

Marcel, contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 18 février 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives, l'a condamné à 6 mois

Il résulte de ce texte qu'au regard des exigences du procès équitable, le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des déclarations anonymes. 8.

CASA NOVA C/ S.A.S.U FIMUREX MANCELLES, E.U.R.L. ARCHITECTURE [N] [H], S.A. SMA BTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. MTP BAT, S.A.

unique de cassation pris de la violation des articles L. 1, L. 14, L. 15, L. 16 et L. 17 du Code de la route, 58 du Code pénal, 388 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martel

X... en remplacement d'un chauffeur qui avait été victime d'un accident du travail ; qu'en énonçant que la société Pinault Saint-Brieuc ne contestait pas avoir recruté un chauffeur de manière définitive

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 février 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé une mesure de

A... auprès d’autres collectivités territoriales et notamment celui qu’il occupait au sein de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelle.