On 23 March 1988, the applicant was instructed to inform the police who had parked a car belonging to the applicant in the Schlossgasse in Vienna on 18 March 1988 at 5.30pm.

  it shall at the same time place itself at the disposal of the parties concerned with a view to securing a friendly settlement of the matter on the basis of respect for Human Rights as defined in

[A] de l'Atg, pièce 63 de M. [D] [GX]) et pour le surplus alors que M. [D] [GX] est en activité chez Alptis.

Assignée à personne morale, l'association ATY ne comparaissait pas.

X... avait transféré une ligne téléphonique Orange appartenant à la société SFR au bénéfice de sa propre société ATD.

La société ATS Sécurité privée prendra contact avec vous dans les prochaines semaines pour faire le point sur votre contrat de maintenance.

[M] [D] a été engagé par la S.A.R.L. 3 Ati suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 décembre 2013, en qualité de directeur du développement.

Y... qu'il connaissait bien pour lui avoir déjà vendu en 2001 un traitement de tuiles pour le compte de la société ATB, qu'il avait convaincu M.

plateaux techniques de biologie médicale installés dans l'immeuble litigieux et qui sont utilisés pour une activité d'analyse et de manipulation relèvent non de la catégorie BUR 3 mais de la catégorie ATE

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atis aviation a mis en oeuvre en 2001 une procédure de licenciement collectif pour

COLLAS, Conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANTFAITS ET PROCÉDURE Michel X... et Annick Y... se sont mariés

La société Atc France est intervenue volontairement à la procédure.

La société Atos Infogérance a demandé au conseil de débouter M.

d'Orbis réa dans le cadre du marché Atos, et qu'elle était en lien avec Mme [H], directrice de projet APHP-Orbis, en sa qualité de donneuse d'ordre, ces pièces n'établissent pas comme le soutient la salariée

X... a été engagé en qualité de téléopérateur le 11 mars 2000 par la société Atos Origin services, devenue Atos Wordline, qui développait une activité de centre d'appels à Reims ; que cette société a cédé

Le 18 juin 2021, Mme A... a déclaré une rechute de cet accident et sollicité la révision de son taux d’ATI.

[P], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société ATS holding, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction

On 21 June 1996 the District Authority issued an order imposing a fine of ATS 17,000 on the applicant for having caused a road accident in a state of drunkenness on 9 March 1996.

   The applicants claimed compensation in the sum of 919,000 Austrian schillings (ATS) for pecuniary damage and reimbursement of lawyers’ fees, which they put at 248,125.48 ATS.